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Rumination disorder of infancy

Traduction de «carrier may refuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
... may refuse to submit to the jurisdiction of the court

... peut décliner la compétence du tribunal


Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre


conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State

les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un Etat membre


Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Under certain circumstances, an air carrier, its agent or a tour operator may refuse reservation or boarding to a person with reduced mobility or disability:

Dans certaines circonstances, un transporteur aérien, son agent ou un organisateur de voyages peut refuser d’accepter la réservation ou l’embarquement à une personne handicapée ou à mobilité réduite:


With regard to non-EU air carriers and to aircraft operators using aircraft registered outside the EU, the sanctions may include refusal of the right to land on the territory of an EU country.

En ce qui concerne les transporteurs aériens de pays tiers et les exploitants d’aéronefs utilisant des aéronefs immatriculés en dehors de l’UE, les sanctions peuvent comprendre le refus du droit d’atterrir sur le territoire d’un pays de l’UE.


8 (1) A Canadian carrier may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the Canadian carrier and the Canadian carrier determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the Canadian carrier, its transfer agent or its registrar is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition would not result in

8 (1) L’entreprise canadienne peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de l’entreprise ou dans ceux de son agent des transferts ou de son agent comptable des registres, que la souscription, l’émission, le transfert ou l’acquisition n’aura pas pour effet :


20. A carrier holding corporation may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the carrier holding corporation and the carrier holding corporation determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the carrier holding corporation, or the Canadian carrier or either of their transfer agents or registrars is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition ...[+++]

20. La société mère peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de la société mère ou de l’entreprise canadienne ou dans ceux de leur agent des transferts ou de leur agent comptable des registres, que la souscription, l’émission, le transfert ou l’acquisition n’aura pas pour effet :


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2. With the exception of article 20, the provisions of this Convention relating to the liability of the carrier for loss of or damage to the goods also determine whether the consignee may refuse contribution in general average and the liability of the carrier to indemnify the consignee in respect of any such contribution made or any salvage paid.

2. À l’exception de l’article 20, les dispositions de la présente Convention qui régissent la responsabilité du transporteur pour pertes ou dommages subis par les marchandises déterminent aussi la question de savoir si le destinataire peut refuser de contribuer aux avaries communes et si le transporteur est tenu d’indemniser le destinataire de sa contribution éventuelle aux avaries communes ou aux frais de sauvetage.


(b) respecting the circumstances and the manner in which a Canadian carrier, in order to maintain its eligibility, may control the acquisition and ownership of its voting shares, restrict, suspend or refuse to recognize ownership rights in respect of those shares and require holders of those shares to dispose of them;

b) sur les circonstances dans lesquelles l’entreprise canadienne peut, pour maintenir son admissibilité, contrôler l’acquisition et la propriété de ses actions avec droit de vote, ainsi que limiter, suspendre ou refuser de reconnaître des droits de propriété à l’égard de celles-ci ou obliger ses actionnaires à en disposer, ainsi que sur les modalités afférentes à la prise de ces mesures;


1. Notwithstanding Article 9(1), carriers, travel agents and tour operators may refuse to accept a reservation from, to issue or otherwise provide a ticket to, or to take on board, a person on the grounds of disability or of reduced mobility:

1. Nonobstant l’article 9, paragraphe 1, les transporteurs, agents de voyages et voyagistes peuvent refuser d’accepter une réservation, d’émettre ou fournir un billet ou de faire monter à bord une personne au motif de son handicap ou de sa mobilité réduite:


1. By way of derogation from Article 7(1), carriers, travel agents and tour operators may refuse to accept a reservation from, to issue or otherwise provide a ticket to or to embark a disabled person or person with reduced mobility:

1. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, les transporteurs, agents de voyages et voyagistes peuvent refuser d’accepter une réservation, de délivrer ou fournir un billet ou d’embarquer une personne handicapée ou à mobilité réduite:


If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Si, aux termes du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit inscrit, si nécessaire, sur ladite liste.


If the Agency refuses to grant certification to an air carrier under the terms of Regulation (EC) No 1592/2002, it must pass on all information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Si l'Agence refuse l'octroi d'une certification à un transporteur aérien aux termes du règlement (CE) n° 1592/2002, elle devrait transmettre toutes les informations ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit éventuellement inscrit sur ladite liste.




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Date index: 2024-03-16
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