Le cadre à mettre en place englobe l'élaboration d'orientations et de spécifications techniques. Il s'agit de mettre en place un système de représentations électroniques de cartes de navigation, de notification électronique des navires, d'avis aux capitaines, de repérage et de suivi.
The framework to be established includes the development of technical requirements and specifications, covering inter alia an electronic chart display system for inland navigation, electronic ship reporting, notices to skippers and tracking and tracing systems.