Traduction de «catch limits » (Anglais → Français) :

limitation des captures | limite de captures

limite [ limite de prises ]

droit de pêche [ interdiction de pêche | limitation de pêche ]

limite de capture

limitation des prises

limite de capture

quota de prise | limite de prise

capture de poissons [ volume des prises ]

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

déclaration de captures

"limite de capture", selon le cas, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux captures d'un stock halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques, lorsque ce stock halieutique ou ce groupe de stocks halieutiques fait l'objet d'une obligation de débarquement, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux débarquements d'un stock halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de l'obligation de débarquement.

En ce qui concerne la mer Méditerranée, l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 établit une obligation de débarquement pour toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture ainsi que pour les captures des espèces soumises à des tailles minimales telles qu'elles sont définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil .

Une réduction supplémentaire des captures est nécessaire et, par conséquent, les captures des pêcheries commerciales ciblées devraient être réduites par l'imposition de limites de captures mensuelles dans les divisions CIEM IV b et IV c, ainsi que dans les divisions VII d, VII e, VII f et VII h. Dans les divisions CIEM VII a et VII g, les limites de captures mensuelles devraient s'appliquer aux eaux territoriales du Royaume-Uni uniquement.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organism ...[+++]es marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.