Clause 32, which amends the Transportation Act, provides, “When constructing or operating a railway, a railway company must not cause unreasonable noise, taking into account—”. So this is the first time the federal government would impose a standard on noise pollution on the railway transportation industry.
En effet, l'article 32, qui se veut une modification à la Loi sur les transports, mentionnerait: « La compagnie de chemin de fer qui construit ou exploite un chemin de fer est tenue de ne pas faire de bruit déraisonnable, compte tenu des éléments suivants [.] » C'est donc la première fois que le gouvernement fédéral, dans ce projet de loi, imposerait à l'industrie du transport ferroviaire une norme portant sur la pollution par le bruit.