Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CCASCP
CNET
CNI
CNIP
CNUEH
CST
Centre canadien du sport
Centre canadien multisport
Centre d'administration des sports et loisirs
Centre d'entraînement national pour sportifs d'élite
Centre de dessin
Centre national d'entraînement pour sportifs d'élite
Centre national d'étude des télécommunications
Centre national d'études des télécommunications
Centre national d'études des télécoms
Centre national de dessin
Centre national de pension
Centre national des indépendants
Centre national des indépendants et paysans
Centre national des pensions
Centre national des sports
Centre national du sport
Centre national du sport et de la récréation
Centre sportif de Tenero
Centre sportif national de la jeunesse Tenero
Centre sportif national de la jeunesse de Tenero
ONU-Habitat
PNUEH

Traduction de «centre national de dessin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre de dessin [ Centre national de dessin ]

Drawing Center [ National Drawing Center ]


Centre national d'étude des télécommunications | Centre national d'études des télécommunications | Centre national d'études des télécoms | CNET [Abbr.]

French telecommunications research centre | CNET [Abbr.]


Centre canadien d'administration du sport et de la condition physique [ CCASCP | Centre national du sport et de la récréation | Centre national du sport et de la récréation, Inc. | Centre national des sports et loisirs, Inc. | Centre d'administration des sports et loisirs ]

Canadian Sport and Fitness Administration Centre [ CSFAC | National Sport & Recreation Centre | National Sport & Recreation Centre Inc. | National Centre for Sport & Recreation, Inc. | Administrative Centre for Sport & Recreation ]


centre national de pension | Centre national des pensions

National Pensions Centre


Centre national des indépendants | Centre national des indépendants et paysans | CNI [Abbr.] | CNIP [Abbr.]

National Centre for the Self-Employed and Small Farmers | CNI [Abbr.]


Centre canadien multisport [ Centre canadien du sport | Centre national du sport | Centre national des sports ]

Canadian Sport Centre [ CSC | National Sport Centre ]


Centre sportif national de la jeunesse de Tenero (1) | Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero (2) | Centre sportif de Tenero (3)

Youth Sports Centre Tenero [ YSCT ]


ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]


Centre national d'entraînement pour sportifs d'élite | Centre d'entraînement national pour sportifs d'élite

Top Sports National Trainingcenter


Centre sportif national de la jeunesse Tenero [ CST ]

National Youth Sports Centre Tenero [ CST ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que le président Bachar Al-Assad, dans son troisième discours du 20 juin 2011, a déclaré qu'un dialogue national allait dessiner l'avenir de la Syrie; considérant que les pouvoirs publics, malgré les promesses répétées de mettre en œuvre des réformes politiques et des changements en Syrie, se sont gardé de prendre la moindre mesure pour les accomplir; considérant que plus de 800 cas de disparitions forcées et 11 000 cas de détention arbitraire ont déjà été recensés par des organisations de défense des droits de l'hom ...[+++]

E. whereas in his third address of 20 June 2011 President Bashar al-Assad said that a national dialogue would shape Syria's future; whereas, despite repeated commitments to implement political reform and change in Syria, the authorities have failed to take any credible step to fulfil them; whereas more than 800 cases of forced disappearances and 11 000 cases of arbitrary detention have already been documented by human rights organisations,


E. considérant que le président Bachar Al-Assad, dans son troisième discours du 20 juin 2011, a déclaré qu'un dialogue national allait dessiner l'avenir de la Syrie; considérant que les pouvoirs publics, malgré les promesses répétées de mettre en œuvre des réformes politiques et des changements en Syrie, se sont gardé de prendre la moindre mesure pour les accomplir; considérant que plus de 800 cas de disparitions forcées et 11 000 cas de détention arbitraire ont déjà été recensés par des organisations de défense des droits de l'homm ...[+++]

E. whereas in his third address of 20 June 2011 President Bashar al-Assad said that a national dialogue would shape Syria's future; whereas, despite repeated commitments to implement political reform and change in Syria, the authorities have failed to take any credible step to fulfil them; whereas more than 800 cases of forced disappearances and 11 000 cases of arbitrary detention have already been documented by human rights organisations,


J. considérant que le président Bachar El-Assad, dans son troisième discours du 20 juin 2011, a déclaré qu'un dialogue national allait dessiner l'avenir de la Syrie; considérant que les pouvoirs publics, malgré les promesses répétées de réformes politiques et de changements en Syrie, se sont gardés jusqu'à présent de prendre la moindre mesure pour les honorer,

J. whereas President Bashar al-Assad said in his third address of 20 June 2011 that a national dialogue would shape Syria' future; whereas despite repeated commitments to political reforms and changes in Syria, the authorities have failed to take any step to fulfil them,


G. considérant que le président Bachar Al-Assad, dans son troisième discours du 20 juin 2011, a déclaré qu'un dialogue national allait dessiner l'avenir de la Syrie; considérant que les pouvoirs publics, malgré les promesses répétées de réformes politiques et de changements en Syrie, se sont gardé jusqu'à présent de prendre la moindre mesure pour les accomplir,

G. whereas President Bashar al-Assad said in his third address of 20 June 2011 that a national dialogue would shape Syria’s future; whereas despite repeated commitments to political reforms and changes in Syria, the authorities have failed to take any step to fulfil them,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Lorsque des actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sont formées pour les mêmes faits et entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents saisies l'une sur la base d'un dessin ou modèle communautaire et l'autre sur la base d'un enregistrement national de dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection, la juridiction saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du ...[+++]

1. Where actions for infringement or for threatened infringement involving the same cause of action and between the same parties are brought before the courts of different Member States, one seized on the basis of a Community design and the other seized on the basis of a national design right providing simultaneous protection, the court other than the court first seized shall of its own motion decline jurisdiction in favour of that ...[+++]


17. se félicite de l'étude d'impact du Programme annuel des Nations unies et de la décision d'ouvrir à Bruxelles, au début de l'année 2004, un Centre régional d'information des Nations unies pour l'Europe occidentale; note à cet égard que ce Centre aura principalement une mission d'information à l'intention des citoyens des États membres de l'UE et d'autres pays européens; invite l'ONU à inclure également dans son Programme annue ...[+++]

17. Welcomes the UN's annual programme impact review and the decision to open a UN Regional Information Centre for Western Europe in Brussels, from the beginning of 2004; notes that this Centre will focus its activities on providing information for citizens of the EU Member States and other European countries; invites it to include in its annual activity programme information actions on the relations between the EU and the UN; invites the EU Commission to launch, if possible jointly with this Centre, an information initiative on the relations between the EU and the UN, inc ...[+++]


2. Le tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sur la base d'un dessin ou modèle communautaire rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'un enregistrement national d'un sujet d'un dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection.

2. The Community design court hearing an action for infringement or threatened infringement on the basis of a Community design shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of a design right providing simultaneous protection.


Le tribunal national saisi d'une action relative à un dessin ou modèle communautaire autre que les actions visées à l'article 81 doit tenir ce dessin ou modèle communautaire pour valide.

A national court which is dealing with an action relating to a Community design other than the actions referred to in Article 81 shall treat the design as valid.


Toutefois, l'exception de nullité du dessin ou modèle communautaire présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le dessin ou modèle communautaire pourrait être déclaré nul en raison de l'existence d'un droit national antérieur du défendeur au sens de l'article 25, paragraphe 1, point d).

However, a plea relating to the invalidity of a Community design, submitted otherwise than by way of counterclaim, shall be admissible in so far as the defendant claims that the Community design could be declared invalid on account of an earlier national design right, within the meaning of Article 25(1)(d), belonging to him.


1. La seule procédure d'insolvabilité dans laquelle un dessin ou modèle communautaire peut être inclus est celle qui a été ouverte dans l'État membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur.

1. The only insolvency proceedings in which a Community design may be involved shall be those opened in the Member State within the territory of which the centre of a debtor's main interests is situated.


w