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Certificat d'arrivée à destination
Certificat de dernier déchargement
Certificat de débarquement
Certificat de décharge
Certificat de décharge d'un carnet TIR
Certificat de déchargement
Certificat de déchargement de cargaison
Certificat de libération
Certificat de mainlevée
Demande d'un certificat de décharge
Décharge
Lieu de décharge
Lieux de décharge
Quitus fiscal
Rédaction d'un certificat médical
Site de remblayage

Traduction de «certificat de décharge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de déchargement [ certificat d'arrivée à destination | certificat de débarquement ]

landing certificate [ outturn certificate ]


certificat de déchargement de cargaison

certificate of discharge of cargo


certificat de décharge d'un carnet TIR

certificate of discharge of a TIR carnet


certificat de décharge | quitus fiscal

clearance certificate




certificat de débarquement | certificat de décharge | certificat de libération | certificat de mainlevée

certificate of discharge


Demande d'un certificat de décharge

Asking for a Clearance Certificate


certificat de dernier déchargement

certificate of last discharge


rédaction d'un certificat médical

Medical certification


décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge

landfill | land disposal site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pour les produits relevant des régimes spécifiques d'approvisionnement, les certificats d'importation, les certificats d'exonération et les certificats aides doivent être présentés aux autorités douanières, en vue de l'accomplissement des formalités, dans un délai maximal de quinze jours ouvrables à partir de la date de l'autorisation du déchargement des marchandises. Les autorités compétentes peuvent réduire ce délai maximal.

1. For products covered by the specific supply arrangements, import licences, exemption certificates and aid certificates shall be presented to the customs authorities with a view to completing the customs formalities within no more than 15 working days from the date of unloading the goods. The competent authorities may reduce this maximum time.


g) nonobstant les alinéas c) à f), pour les registres, livres de comptes, pièces justificatives et comptes d’un contribuable décédé ou d’une fiducie, à l’égard desquels un certificat de décharge a été obtenu, conformément au paragraphe 159(2) de la Loi, aux fins de la répartition des biens du contribuable décédé ou de la fiducie, la période se terminant le jour de la délivrance du certificat de décharge.

(g) notwithstanding paragraphs (c) to (f), in respect of all records, books of account, vouchers and accounts of a deceased taxpayer or a trust in respect of which a clearance certificate is issued pursuant to subsection 159(2) of the Act with respect to the distribution of all the property of such deceased taxpayer or trust, the period ending on the day that the clearance certificate is issued.


De façon similaire, la proposition visant à exempter de responsabilité criminelle tous les accords qui sont signifiés au Commissaire à l'appui d'une demande de certificat de décharge, exige une réflexion plus poussée.

Similarly, the proposal to exempt from criminal liability all agreements that are notified to the commissioner in support of a request for a clearance certificate requires further thought.


Les coûts qui sont en train d'être déchargés sur nos membres, et imputés à eux, par exemple pour la surveillance, l'entrée de données électroniques, l'éco-étiquetage, la traçabilité, les certificats de prises et le MSC, finiront par mettre notre industrie en faillite en l'absence d'un bon ciblage, de leur application appropriée et d'un régime de récupération des coûts bien pensé.

The costs that are now being downloaded and attributed to our members, such as monitoring, electronic data-inputting, eco-labelling, traceability, catch certificates, and the MSC, will ultimately bankrupt our industry without proper focus, without proper implementation of such, and without a well-thought-out cost-recovery regime.


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Le certificat ne décharge ni l'entreprise ferroviaire ni le gestionnaire de l'infrastructure quant à leur responsabilité en matière de sécurité et, en particulier, de formation de leur personnel.

The certificate shall not relieve either the railway undertaking or the infrastructure manager of its responsibility as regards safety and, in particular, the training of its staff.


Cette situation pourrait être corrigée par un système de certificats négociables, la coordination des taxes nationales de mise en décharge, la promotion de systèmes de redevances proportionnelles au volume ou au poids des déchets (pay-as-you-throw) et l'obligation de recyclage imposée au producteur.

This could be corrected through tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.


l'utilisation d'instruments économiques et fondés sur le marché pour pallier le coût du recyclage, tels que des taxes coordonnées de mise en décharge, des certificats négociables ou des systèmes de tarification.

the use of economic market-based instruments to control recycling costs such as coordinated landfill taxes, tradable certificates and charging schemes.


Le Royaume-Uni introduit également en ce moment un système de certificats négociables destiné à réduire la quantité de déchets urbains biodégradables mis en décharge par les autorités locales [63].

In addition, the UK is also introducing a system of tradable certificates to limit the amount of biodegradable municipal waste landfilled by local authorities.


* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage.

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.


Les certificats verts sont délivrés aux producteurs d’électricité pour chaque MWh produit à partir de l’énergie éolienne, hydroélectrique, solaire ou de celle issue de la biomasse, des gaz de décharge et des gaz des stations d’épuration d'eaux usées.

Green certificates are granted to electricity producers for each MWh generated from wind, hydro, biomass, landfill gas, sewage plant treatment gas or solar.


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