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Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Animal health certification
Capital décès
Capital-décès
Cause antécédente de décès
Cause antécédente du décès
Cause concomitante du décès
Cause de décès
Certificat de conformité
Certificat de décès
Certificat de qualité
Certification communautaire
Certification de cécité
Certification de décès
Certification de qualité
Crémation
Dispositif communautaire de certification
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Homologation
Homologation communautaire
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès

Traduction de «certification de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès

underlying cause of death


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate


animal health certification

Animal health certification




homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]


certification communautaire [ dispositif communautaire de certification | homologation communautaire ]

Community certification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Document parlementaire n 1/41-529.

Actuarial Report (including certification of assets) on the Regular Force Death Benefit Account as at March 31, 2010, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S.C. 1985, c. C-17, s. 71(1).—Sessional Paper No. 1/41- 529.


Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Doc. parl. n2/40-866

Actuarial Report (including certification of assets) on the Regular Force Death Benefit Account as at March 31, 2008, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S.C. 1985, c. C-17, s. 71(1).—Sessional Paper No. 2/40- 866.


D’autres principes internationalement reconnus régissant les pratiques de don et de transplantation d’organes sont, entre autres, la certification ou la confirmation du décès conformément aux dispositions nationales avant l’obtention d’organes à partir de personnes décédées et l’attribution des organes sur la base de critères transparents, non discriminatoires et scientifiques.

Other internationally recognised principles guiding practices in organ donation and transplantation include, inter alia, the certification or the confirmation of death in accordance with national provisions before the procurement of organs from deceased persons and the allocation of organs based on transparent, non-discriminatory and scientific criteria.


D’autres principes internationalement reconnus régissant les pratiques de don et de transplantation d’organes sont, entre autres, la certification ou la confirmation du décès conformément aux dispositions nationales avant l’obtention d’organes à partir de personnes décédées et l’attribution des organes sur la base de critères transparents, non discriminatoires et scientifiques.

Other internationally recognised principles guiding practices in organ donation and transplantation include, inter alia, the certification or the confirmation of death in accordance with national provisions before the procurement of organs from deceased persons and the allocation of organs based on transparent, non-discriminatory and scientific criteria.


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Parallèlement à cette volonté d’améliorer le processus de certification des décès, des actions d’amélioration de la qualité sont également déployées, telle que la mise en œuvre d’une codification automatisée dans les États membres.

In addition to the work to improve the process for certifying deaths, activities aimed at improving quality are being carried out, such as the application of automated codification in the Member States.


Le programme européen de formation sur la certification des causes de décès a été élaboré avec la collaboration des États membres et s’adresse aux médecins chargés de certifier les décès - ainsi qu’aux étudiants en médecine.

For doctors who certify deaths – and for medical students – the European Union training programme on the certification of causes of death has been developed in conjunction with the Member States.


Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique L.R.C. 1985, ch. P-36, par. 59(1).—Doc. parl. n2/40-848.

Actuarial Report (including certification of assets) on the Public Service Death Benefit Account as at March 31, 2008, pursuant to the Public Service Superannuation Act, R.S.C. 1985, c. P-36, s. 59(1).—Sessional Paper No. 2/40-848.


Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28.—Doc. parl. n 1/39-562.

Actuarial Report (including certification of assets) on the Public Service Death Benefit Account as at March 31, 2005, pursuant to the Public Service Superannuation Act, S.C. 1992, c. 46, s. 28.—Sessional Paper No. 1/39-562.


Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Doc. parl. n 1/39-563.

Actuarial Report (including certification of assets) on the Regular Force Death Benefit Account as at March 31, 2005, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S.C. 1985, c. C-17, s. 71(1).—Sessional Paper No. 1/39- 563.


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