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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Certification des organismes de maintenance
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
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établissement public

Traduction de «certification des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certification des organismes de maintenance

Certification of maintenance organisations


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Organisme de certification | OC [Abbr.]

Certification Board | CB [Abbr.]


organisme de certification

Certificate Authority | Certification Authority | CA [Abbr.]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


Sous-comité d'accréditation des organismes d'essai [ SCAE | Sous-comité pour l'accréditation des organismes de certification ]

Testing Accreditation Sub-Committee


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Thornton : Dans ce cas précis, la Commission canadienne de sûreté nucléaire assure des services d'inspection et de certification aux organismes qui utilisent des produits nucléaires.

Ms. Thornton: Specifically in this instance, the Canadian Nuclear Safety Commission provides inspection and certification services to organizations that use nuclear materials.


Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une refonte des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (doc. 8632/12).

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a recast of the implementing rules for the airworthiness and environmental certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organisations (8632/12).


Le système de l'Union européenne est entièrement pris en compte dans le projet de texte qui prévoit expressément la dissociation des tâches concernant la certification des produits aéronautiques et de leurs éléments, d'une part, et la certification des organismes participant à la conception et à la production de ces produits et de leurs éléments, d'autre part.

The European Union system is fully reflected in the draft text setting out clearly a separation of tasks with regard to certification of aeronautical products and components and organisations involved in the design and manufacture of such products and components.


À l'heure actuelle, le ministère des Pêches et des Océans a-t-il l'intention, avec vos partenaires du Commerce international — qui, je présume, sont aussi concernés par ce processus dans une certaine mesure — d'adopter la certification des organismes de certification comme le Marine Stewardship Council, au lieu d'essayer d'obtenir la faveur ou l'appréciation des organismes engagés dans l'étiquetage privé?

Is the intent of the current position of the Department of Fisheries and Oceans, along with that of your partners from International Trade—whom, I assume, are also involved in this in some respect—to go with actual certification from certification organizations like the Marine Stewardship Council, as opposed to moving toward trying to gain the favour or appreciation of those engaged in private labelling?


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1. Sans préjudice de la directive 94/57/CE ou de la directive 2007 /./CE [ établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour l'inspection et la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser et de contrôler en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

1. Without prejudice to Directive 94/57/EC or Directive 2007/./EC [on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations], Member States relying upon recognised organisations for the inspection and certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor and oversee the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.


1. Sans préjudice de la directive 94/57/CE ou de la directive 2007 /./CE [ établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour l'inspection et la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser et de contrôler en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

1. Without prejudice to Directive 94/57/EC or Directive 2007/./EC [on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations], Member States relying upon recognised organisations for the inspection and certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor and oversee the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.


(1) Sans préjudice de la [directive 94/57/CE ou de la directive ././CE (établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes)] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

1. Without prejudice to [Directive 94/57/EC or Directive ././EC (on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations)], Member States relying upon recognised organisations for the certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.


(1) Sans préjudice de la [directive 94/57/CE ou de la directive ././CE (établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes)] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour l'inspection et la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser et de contrôler en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

1. Without prejudice to [Directive 94/57/EC or Directive ././EC (on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations)], Member States relying upon recognised organisations for the inspection and certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor and oversee the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.


la certification des organismes de conception et de fabrication de ces produits aéronautiques ;

the certification of bodies which design and manufacture aeronautical products;


Pensez-vous que les règles actuelles de nos dispositions sur la certification des organismes de bienfaisance dans la Loi de l'impôt sur le revenu sont suffisamment souples pour permettre ce que je considère comme étant une fonction de défense d'une cause au nom du Canada rural et des fondations rurales?

Are you comfortable that the present rules of our charitable certification provisions in the Income Tax Act are sufficiently flexible to allow what I understand to be an advocacy function on behalf of rural Canada and rural foundations to operate?




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certification des organismes ->

Date index: 2021-05-11
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