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CESS
Comité exécutif en session spéciale
Comprendraient
Employé ayant cessé ses fonctions
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Le médecin a cessé de pratiquer
Loi corrective de 1994
Tenir
Transactions aller-retour
Transactions sans cesse renouvelées
Union sans cesse plus étroite

Traduction de «cesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination




Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]

Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]


transactions sans cesse renouvelées | transactions aller-retour

merry-go-round transactions


employé ayant cessé ses fonctions

terminated employee


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister

Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Le manque de personnel qualifié ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

* There is a widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.


2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).

2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).


Une femme qui cesse de travailler ou de chercher un emploi en raison des contraintes physiques liées aux derniers stades de sa grossesse et aux suites de son accouchement peut conserver le statut de « travailleur »

A woman who gives up work or seeking work, because of the physical constraints of the late stages of pregnancy and the aftermath of childbirth can retain the status of ‘worker’


1. Une entité cesse automatiquement d’être membre si elle cesse d’exister ou ne relève plus d’aucune des catégories prévues à l’article 3, paragraphe 1.

1. An entity shall automatically cease to be a Member if it ceases to exist or no longer falls within any of the categories set out under Article 3(1).


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Le président Barroso a pour sa part déclaré: «Les liens uniques entre l'UE et le Brésil étayent un partenariat stratégique vaste et intense, qui n'a eu de cesse de s'étendre et de s'approfondir au fil des ans.

President Barroso stated: "The unique ties connecting the EU and Brazil underpin an intense and wide-ranging strategic partnership that has been growing and deepening over the years.


Que le gouvernement conservateur cesse de dire qu'il est efficace et qu'il prend des décisions qui représentent la majorité; qu'il cesse de dire qu'il agit dans les intérêts des Canadiens quand il fait tout pour camoufler ses actions et les décisions qu'il prend; qu'il cesse de se préoccuper du drapeau et de la reine et qu'il se préoccupe du sort des Canadiens; qu'il cesse de prendre la population pour des incultes qui ne [comprendraient] rien de toute façon, même si elle était informée; qu'il cesse, avant tout, de [tenir] pour acquis le silence des électeurs qui se réveilleront le jour où ils verront qu'un gouvernement a charcuté la ...[+++]

Let the Conservative government stop saying that it is effective and that it is making decisions that represent the majority; let it stop saying that it is acting in the interests of Canadians when it makes every effort to conceal its actions and the decisions it makes; let it stop concerning itself with the flag and the Queen and focus on the situation of Canadians; let it stop taking the public for an uneducated lot that [would understand] nothing in any case, even if it were informed; let it stop, above all, taking for granted the silence of voters who will wake up one day and see that the government has butchered the transparency ...[+++]


5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait de l’inscription d’une renonciation ou du non-renouvellement de l’enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle la marque communautaire cesse de produire ses effets.

5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application has been withdrawn or on which the Community trade mark ceases to have effect.


le travailleur salarié ou non salarié qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou le travailleur qui cesse d'exercer une activité salariée à la suite d'une mise à la retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y réside sans interruption depuis plus de trois ans.

workers or self-employed persons who, at the time they stop working, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old age pension or workers who cease paid employment to take early retirement, provided that they have been working in that Member State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for more than three years.


Biotechnologie : M. Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, souhaite que l'on cesse de pratiquer le "système de la débrouille"

Biotech: Farm Commissioner Fischler calls for end of "muddling-through policy"


Le manque de personnel qualifié ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

There is a widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.




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Date index: 2022-03-29
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