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Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
CCI
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de compensation
Chambre de compensation avec contrepartie centrale
Chambre de compensation d'options
Chambre de compensation de chèques
Chambre de compensation des chèques
Chambre de compensation informatisée
Chambre de compensation à contrepartie centrale
Chambre de conciliation
Chambre des orphelins
Chambre des relations collectives de travail
Chambre des tutelles
Chambre pupillaire
Membre de la chambre de compensation
Membre de la chambre de compensation d'options
Mécanisme de chambre de compensation
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Tribunal tutélaire

Traduction de «chambre de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]


chambre de compensation [ chambre de compensation d'options ]

clearing corporation [ options clearing corporation ]


chambre de compensation de chèques [ chambre de compensation des chèques ]

cheque clearing house


chambre de compensation informatisée | CCI [Abbr.]

Automated Clearing Houses | ACH [Abbr.]






membre de la chambre de compensation [ membre de la chambre de compensation d'options ]

clearing member


mécanisme de chambre de compensation

clearing house mechanism


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22 (1) Les établissements participants canadiens qui exploitent un système de compensation et de règlement sans chambre de compensation au Canada sont, à l’égard de ce système, assimilés à une chambre de compensation. Ils ont solidairement les mêmes droits et les mêmes obligations aux termes de la présente loi et la banque ne peut prendre que contre eux les recours qu’elle pourrait prendre contre une chambre de compensation.

in the same manner and to the same extent as if the Canadian participants were the clearing house on which those obligations and rights are imposed or conferred and, for that purpose, any action that the Bank may take in respect of a clearing house may only be taken in respect of the Canadian participants.


Initiative RNE 300 : la Banque européenne d’investissement ouvre la procédure de sélection des Bourses et des chambres de compensation

European Investment Bank opens selection of exchanges and clearing banks for NER 300 initiatives


La procédure vise à sélectionner des Bourses, en évaluant leur capacité à gérer des adjudications, ainsi que des banques agissant en tant que chambres de compensation de ces Bourses.

The process will select exchanges, including examination of their ability to manage auctions, and banks acting as general clearing members of those exchanges.


La Banque européenne d’investissement (BEI) annonce ce jour son intention de sélectionner des Bourses du carbone et des chambres de compensation pour la monétisation de 300 millions de quotas européens d’émission (QEE) provenant de la réserve destinée aux nouveaux entrants (RNE), dans le cadre de la troisième phase du système européen d'échange de quotas d'émission.

The European Investment Bank (EIB) today announces its intention to select carbon exchanges and clearing banks for monetisation of 300 million EU Allowances (EUAs) from the New Entrants Reserve (NER) for phase 3 of the European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS).


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Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par applicatio ...[+++]

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compens ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré portant sur des produits de base, compensée par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing ho ...[+++]


Jusqu'au 31 décembre 2006, les autorités compétentes des États membres peuvent dispenser de l'application des méthodes fixées à l'annexe III les contrats hors bourse compensés par une chambre de compensation lorsque cette dernière fait office de contrepartie juridique et que tous les participants couvrent pleinement et quotidiennement le risque qu'ils présentent à la chambre de compensation, offrant ainsi une protection couvrant à la fois les risques actuels et les risques futurs potentiels.

Until 31 December 2006, the competent authorities of Member States may exempt from the application of the methods set out in Annex III over-the-counter (OTC) contracts cleared by a clearing house where the latter acts as the legal counterparty and all participants fully collateralise on a daily basis the exposure they present to the clearing house, thereby providing a protection covering both the current exposure and the potential future exposure.


Les transferts transnationaux pourraient alors être effectués électroniquement par l'institution intermédiaire, en utilisant le système des chambres de compensation existant dans chaque Etat membre, ce qui aboutirait peut- être finalement à la création d'une chambre de compensation paneuropéenne.

Cross-border transfers could then be made electronically using the ACH system in each member country linked by the intermediary institution, perhaps leading ultimately to a pan-European clearing house.


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