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Braquette d'imposition
Changement de tranche d'imposition
Classe d'impôt
Dérive fiscale
Fourchette d'imposition
Fourchette de l'impôt
Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
Palier d'imposition
Progression dans les tranches
Progression par tranches
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition des sociétés
Tranche d'imposition du revenu
Tranche de revenu des sociétés
Tranche de revenus
Tranche du barème fiscal

Traduction de «changement de tranche d'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

bracket creep [ bracket progression ]


tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket


classe d'impôt | tranche d'imposition | tranche du barème fiscal

tax bracket


tranche d'imposition | palier d'imposition | fourchette d'imposition

tax bracket


glissement d'une tranche d'imposition à l'autre | progression par tranches

bracket creep | tax bracket creep


tranche d'imposition [ fourchette d'imposition | palier d'imposition ]

income tax bracket [ tax bracket | tax band ]


tranche de revenus | tranche d'imposition

income bracket | tax bracket


progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

bracket creep | bracket progression


tranche d'imposition des sociétés [ tranche de revenu des sociétés ]

corporate tax bracket
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant la fiscalité directe, celle-ci devrait connaître certains allègements du fait du passage à cinq tranches d'imposition (contre trois actuellement) et du relèvement du seuil d'imposition.

Regarding direct taxation, some reduction is planned due to the introduction of a five-tier tax band (until now, three-tier band) and the increase in the threshold of income to be taxed.


Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).


Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concur ...[+++]

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.


Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:

The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:


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Lorsque vous effectuez ces calculs en détail, vous constatez que dans le cas des mesures clés qui sont proposées, dont certaines sont appuyées par la chambre de commerce, comme l'élimination de la surtaxe de 5 p. 100, une réduction de l'impôt sur les gains en capital et les changements aux tranches d'imposition moyennes et élevées, ce sont surtout les particuliers à revenu supérieur qui en profitent.

When you crunch those numbers in detail, you find that for key measures in the package of proposals, some of which are certainly supported by the Chamber of Commerce, such as the elimination of the 5% surtax, reduced taxation of capital gains income, and changes to the middle and high tax brackets, the dollars that accrue from those cuts go very heavily to upper-income earners.


Lorsque le ministre Toews a témoigné ici, il a parlé d'une discussion qu'il avait eue avec le chef du service de police de Vancouver au sujet des gangsters; le chef lui avait dit que les membres de gang ne traînaient plus leurs armes à feu sur eux juste pour le plaisir ou comme signe de prestige, qu'ils n'étaient armés que lorsqu'ils partaient en mission, et le ministre attribuait ce changement à l'imposition de peines minimales obligatoires.

When Minister Toews was here, he talked about a discussion he had with the chief in Vancouver about gangsters and they no longer carry their firearms just for fun or status symbols, and they only carry their firearms when they are going on a mission, and he credited this to the mandatory minimum penalties.


Dans quelle mesure le capital est-il sensible à ce genre de changement dans l'imposition des gains en capital?

How sensitive is capital to those types of changes to the capital gains tax rate?


M. Ken Epp: Monsieur le Président, entre autres choses, le projet de loi C-33 apporte certains changements à l'imposition relative aux soins pour personnes handicapées.

Mr. Ken Epp: Mr. Speaker, Bill C-33, among other things, implements some changes to taxation vis-à-vis the care of people who are disabled.


Les États membres pourraient envisager l'adoption de systèmes de «tranches» d’imposition (des systèmes à taux fixe sont actuellement en vigueur dans certains États membres), adaptés à leur situation spécifique et aux objectifs de protection poursuivis.

Member States could explore introducing ‘banded’ systems (flat rate systems are currently applied in some Member States), adapted to their specific situations and the protection objectives they wish to pursue.


La première instaurerait des changements à l'imposition des fiducies et de leurs bénéficiaires, en particulier en ce qui concerne le traitement fiscal des biens que les fiducies canadiennes attribuent aux bénéficiaires non-résidants et à des fiducies comme des fiducies de fonds commun de placement, des fiducies servant à assurer la santé et le bien-être et des fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne-retraite ou des fonds enregistrés de revenu de retraite.

The first would introduce changes to the taxation of trusts and their beneficiaries, in particular property distributed from a Canadian trust to a non-resident beneficiary, mutual fund trusts, health and welfare trusts and those governed by RRSPs and RRIFs.




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changement de tranche d'imposition ->

Date index: 2021-01-28
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