Traduction de «charge inversée » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de la charge inversée, aux États-Unis, seuls quatre des 2 000 premiers dénonciateurs ont obtenu raison. C'est dû au fait qu'ils avaient alors un système de tribunal administratif, comme dans le projet de loi.

26. observe que la tendance à la réduction du temps de travail semble s'être inversée à la fin de l'année 2013, indiquant une possible amélioration progressive sur le marché du travail; constate également toutefois que cette amélioration n'est pas encore perçue sur le marché du travail; souligne que les investissements sont importants, puisqu'ils agissent sur l'offre comme sur la demande, en créant des emplois, en générant des revenus pour les ménages, en augmentant les recettes fiscales, en aidant les gouvernements dans leurs efforts d'assainissement et en stimulant la croissance; réaffirme la nécessité d'adopter des politiques favor ...[+++]ables aux investisseurs, et de réduire les formalités et les charges administratives; invite la Commission à renforcer l'investissement européen de 300 milliards d'euros, comme le président de la Commission Jean-Claude Juncker l'a annoncé dans les orientations politiques; met en garde contre les dommages économiques pour la demande agrégée et contre les préjudices sociaux en termes d'appauvrissement causés par une dévaluation interne dans plusieurs pays de la zone euro et attire l'attention sur ses effets contreproductifs à moyen terme;

Notre système est basé sur le concept et le principe de reconnaissance mutuelle et d'harmonisation technique; il établit des délais et des critères précis en matière d'autorisations et exige – point très important s'il en est – que, dans le cas où une demande d'autorisation est rejetée, il incombe à l'autorité nationale en charge de la sécurité de prouver qu'il existe un risque sécuritaire, la charge de la preuve étant donc inversée.

rappelle les objectifs stratégiques de l'UE définis à Lisbonne et le but qu'elle s'est fixé, devenir une économie hautement éco-efficace dans le respect de la capacité de charge de l'environnement; regrette que certaines tendances négatives relevées en matière d'environnement, en particulier dans des domaines tels que les changements climatiques, l'énergie, les transports et la biodiversité, n'aient pas été inversées et invite la Commission à évaluer quelles pourraient être les conséquences si ces tendances n'étaient pas inversées; ...[+++] constate qu'il est nécessaire de donner un nouvel élan à l'intégration des questions d'environnement dans les politiques sectorielles; souligne le rôle que peuvent jouer les écotechnologies pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, tout en encourageant les mesures visant à accroître les investissements dans ce domaine; invite la Commission à achever, d'ici la fin de 2004, son examen de la stratégie de développement durable de l'UE; salue les efforts accomplis en vue d'assurer une mobilité durable et de renforcer la sécurité des transports tout en constatant toutefois avec préoccupation qu'il n'existe pas de signes traduisant une dissociation significative entre l'incidence environnementale de l'augmentation des transports et la croissance du PIB; encourage une limitation renforcée des émissions de polluants dues aux moteurs; insiste sur la volonté de la Communauté de respecter et de mettre en œuvre ses engagements internationaux en matière de développement durable au niveau mondial et, notamment, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; insiste sur les avantages économiques et environnementaux qui résulteront d'une meilleure efficacité énergétique; appelle à des mesures renforcées en vue de préserver la diversité biologique.

De même, nous considérons que la charge de la preuve inversée doit s'appliquer pour les substances dont l'utilisation suscite des craintes, ce qui suppose que ce soit l'industrie, et non les autorités, qui aient à prouver que l'utilisation des substances concernées peut être acceptée.

Les tendances qui menacent la qualité de vie future, si elles ne sont pas inversées, entraîneront une très forte augmentation des coûts à charge de la société ou deviendront irréversibles.