1.2.5. Le garde-frontière peut ordonner que les espaces creux des voitures soient inspectés, si nécessaire avec l’assistance du chef de train, pour vérifier que des personnes ou des objets soumis aux vérifications aux frontières n’y sont pas cachés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

1.2.5. The border guard may order the cavities of carriages to be inspected if necessary with the assistance of the train inspector, to ensure that persons or objects subject to border checks are not concealed in them.

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7. Il est interdit à toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la compagnie de tenir des propos ou de faire des gestes menaçants, injurieux, indécents ou offensants, de porter atteinte aux droits des autres voyageurs, de rudoyer quelqu’un, de se conduire de façon inconvenante ou de troubler la paix. Toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la compagnie doit, en vue du maintien de l’ordre public, se soumettre à toute demande raisonnable d’un chef de gare, d’un chef de train ou de tout autre employé en service.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

7. No person shall, while in or upon a car, train, station or other property of the company, use threatening, abusive, indecent, profane or offensive language, or gesture or behave in an abusive, indecent or offensive manner, or commit a nuisance or molest or otherwise interfere with the comfort or convenience of other persons, and every person in or upon a car, train, station or other property of the company shall, to the end that public order may be maintained, obey the reasonable requests of the station master, conductor or any other employee of the company acting in the course of his duty.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

3. Les catégories d'employés suivantes, à savoir les chefs de gare de triage, les chefs adjoints de gare de triage, les mécaniciens de locomotive, les chauffeurs de locomotive (aides), les remiseurs de locomotive, les chefs de train, les bagagistes de train, les serre-freins, les contremaîtres de gare de triage, les agents de gare de triage, les aiguilleurs et les préposés de rails-freins des compagnies de chemins de fer relevant de la compétence législative du Parlement sont soustraites à l'application des articles 169 et 171 de la L ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. The following classes of employees, that is to say, yardmasters, assistant yardmasters, locomotive engineers, locomotive firemen (helpers), hostlers, train conductors, train baggagemen, brakemen, yard foremen, yardmen, switch tenders and car retarder operators in those railroads that are within the legislative authority of Parliament are exempted from the application of sections 169 and 171 of the Act.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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6. Toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la Compagnie doit, en vue du maintien de l’ordre public, accéder à toute demande raisonnable d’un chef de gare, d’un chef de train ou de tout autre agent ou employé de la Compagnie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

6. Passengers and all other persons using the trains, stations or other premises occupied by the Company, shall obey the reasonable requests of the Station Master, Conductor or other officer or agent of the Company, with a view to maintaining order and decorum therein and thereon.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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6. Les voyageurs et toute autre personne utilisant les voitures, les trains, les gares ou autres endroits appartenant à la compagnie ou occupés par celle-ci, se conduiront de façon convenable et obéiront aux demandes raisonnables du chef de gare, du chef de train ou de tout autre employé de la compagnie dans le but de promouvoir le confort général et de maintenir l'ordre et le décorum.

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6. Passengers, and all other persons using the cars, trains, stations or other premises owned or occupied by the company, shall conduct themselves with propriety, and shall obey the reasonable requests of the station master, conductor or other servants of the company with the view of thereby promoting the general comfort and convenience, and of maintaining order and decorum.

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4. Toute personne qui refuse de présenter son billet ou de payer son passage lorsque le chef de train ou tout autre employé autorisé de la compagnie le lui demande, peut être expulsée du train avec ses bagages à tout arrêt habituel, pourvu que le mécanicien arrête d'abord le train et qu'il n'ait pas inutilement recours à la force.

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4. Any person, who refuses to produce his transportation authority or pay his fare when requested by the conductor or other authorized servant of the company to do so, may be removed from the train with his baggage at any usual stopping place, provided that the conductor shall first stop the train, and shall use no unnecessary force.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-deux jours préparant à l'exercice de la profession de chef de train, une période de stage de trois jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification; ou

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eight years of elementary education and five years of secondary vocational education, with rail transport specialisation, as well as a course of 22 days preparing for work as a train manager, a probationary training period of three days under supervision and passing the qualification examination; or

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-10]

La Pologne a également demandé que la profession de chef de train («kierownik pociągu») soit ajoutée à l'annexe II de la directive 2005/36/CE).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-10]

Poland has also requested the addition of the profession of train manager (‘kierownik pociągu’) to Annex II to Directive 2005/36/EC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-10]

six ans d'enseignement de base, trois ans d'enseignement secondaire inférieur, trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-deux jours préparant à l'exercice de la profession de chef de train, une période de stage de trois jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-10]

six years of elementary education, three years of lower secondary school, three years of secondary vocational education with rail transport specialisation, as well as a course of 22 days preparing for work as a train manager, a probationary training period of three days under supervision and passing the qualification examination.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-10]

1.2.5. Le garde-frontière peut ordonner que les espaces creux des voitures soient inspectés, si nécessaire avec l'assistance du chef de train, pour vérifier que des personnes ou des objets soumis aux vérifications aux frontières n'y sont pas cachés.

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Date index: 2021-01-21