Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CAG
Chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires minimum
Chiffre d'affaires total
Chiffre d'affaires total
Chiffre d'affaires total imposable
ICA
ICHA
Impôt sur le chiffre d'affaires
Limite du chiffre d'affaires minimal
Limite minimale du chiffre d'affaires
Méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires
TCA
Taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés
Taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés
Taxe sur le chiffre d'affaires
Totalité du chiffre d'affaires

Traduction de «chiffre d'affaires total » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chiffre d'affaires total imposable

total taxable supplies | total taxable turnover


le chiffre d'affaires totalalisé par les entreprises concernées

the combined turnover of the undertakings concerned


totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)

total supplies | total turnover


chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]

total turnover


chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total

aggregate turnover


limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)

minimum turnover threshold | turnover threshold


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax


méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]

percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]


taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]

sales to capital employed ratio


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d'une entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, le chiffre d'affaires total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total tel qu'il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l'organe de direction de l'entreprise mère ultime; ou

Where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council, the relevant total turnover shall be the total annual turnover according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking; or


Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d'une entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , le chiffre d'affaires total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total tel qu'il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l'organe de direction de l'entreprise mère ultime; ou

Where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , the relevant total turnover shall be the total annual turnover according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking; or


dans le cas d'une personne morale, des sanctions administratives pécuniaires maximales d'au moins 5 000 000 EUR ou 10 % du chiffre d'affaires annuel total selon les derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction; lorsque l'entité assujettie est une entreprise mère ou une filiale d'une entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes consolidés conformément à l'article 22 de la directive 2013/34/UE, le chiffre d'affaires total à prendre en considération est le chiffre d'af ...[+++]

in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or 10 % of the total annual turnover according to the latest available accounts approved by the management body; where the obliged entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which is required to prepare consolidated financial accounts in accordance with Article 22 of Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting Directives according to the last available consolidated accounts approved by ...[+++]


d'un montant maximal d'au moins 5 000 000 d'euros ou d'au moins 3 % du chiffre d'affaires annuel total qui ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d'une entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 83/349/CEE, le chiffre d'affaires total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total ou le type de revenus correspond ...[+++]

up to EUR 5 000 000 or up to 3 % of the total annual turnover according to the last available accounts approved by the management body; where the legal entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 83/349/EEC, the relevant total turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to the relevant accounting Directives according to the last available consolidated account approved by the management body of the ultimate parent undertaking; or


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
jusqu’à 10 000 000 EUR ou 5 % du chiffre d’affaires annuel total déterminé sur la base des comptes annuels du dernier exercice approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant en vertu des directives comptab ...[+++]

up to EUR 10 000 000 or up to 5 % of the total annual turnover according to the last available annual accounts approved by the management body; where the legal entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU, the relevant total turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income pursuant to the relevant accounting Directives according to the last available consolidated annual accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking, or


Il a été ajouté que lors du calcul du taux de subvention, les montants utilisés pour le financement total accordé par la NPC et le chiffre d’affaires total de la STPC n’étaient pas corrects étant donné que le chiffre d’affaires était surévalué et qu’un autre montant aurait dû être utilisé alors que le financement total était surévalué car certains montants ne devaient pas être attribués aux fonds fournis par la NPC à la STPC.

It was also argued that when calculating the subsidy rate the amounts used on total funding provided by NPC and total turnover of STPC were not correct as the turnover figure was understated and that another amount should have been used while the total funding provided was overstated as certain amounts should not to be attributed to the funds provided from NPC to STPC.


e bis) dans le cas d'établissements de crédit où les coûts imputables à la rémunération du personnel représentent plus de 25 % du chiffre d'affaires total, les actionnaires ont un droit de vote sur l'attribution du chiffre d'affaires excédentaire;

(ea) in the case of credit institutions where the costs attributable to staff remuneration represent more than 25 % of total revenue, shareholders have a vote on the allocation of surplus revenues;


En outre, la commission des affaires économiques et monétaires suggère que la Commission étudie la question de savoir si seules les micro-entités dont le chiffre d’affaires annuel généré par des activités transfrontalières au sein de l’Union européenne ne dépasse pas un certain pourcentage (par exemple 10%) de leur chiffre d’affaires total devraient bénéficier d’une simplification de leurs obligations d’information financière.

Furthermore, the Committee on Economic and Monetary Affairs suggests that the Commission consider whether only micro-entities with a turnover from cross-border activities within the European Union not exceeding a certain percentage (for example 10 %) of their total turnover should benefit from the simplification of financial reporting requirements.


Dans le cas des contrats de licence, le chiffre d'affaires déterminant est représenté par le chiffre d'affaires total réalisé par les cessionnaires avec les produits contenant la technologie concédée sous licence ainsi que par le chiffre d'affaires réalisé par le concédant avec lesdits produits.

In the case of licence agreements the relevant turnover shall be the aggregate turnover of the licensees in the products incorporating the licensed technology and the licensor's own turnover in such products.


(b) le chiffre d'affaires totalalisé individuellement dans la Communauté par au moins deux entreprises concernées représente un montant supérieur à 250 millions d'écus, à moins que chacune des entreprises concernées réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre.

(b) the aggregate Community-wide turnover of each of at least two of the undertakings concerned is more than ECU 250 million, unless each of the undertakings concerned achieves more than two-thirds of its aggregate Community-wide turnover within one and the same Member State.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

chiffre d'affaires total ->

Date index: 2021-01-06
w