Based on submissions from the UK authorities and interested parties, the Commission's investigation focussed on whether shale, slate and clay were deliberately extracted for use as aggregates and whether exemptions for by-products from the extraction of shale, slate, china clay, ball clay and from industrial combustion or from metal smelting (industrial slag) were justified.
Sur la base d'informations fournies par les autorités britanniques et par les parties intéressées, l'enquête de la Commission a porté sur la question de savoir si le schiste, l'ardoise et l'argile étaient délibérément extraits pour être utilisés comme granulats et si les exonérations accordées aux sous-produits de l'extraction du schiste, de l'ardoise, du kaolin, du ball clay et à ceux de la combustion industrielle ou de la fusion du métal (déchets industriels) étaient justifiées.
