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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Audience relative au désistement
Audience sur le désistement
Clause contractuelle
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Disposition contractuelle
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Se désister de l'instance
Se désister des procédures

Traduction de «clause de désistement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out

opting out






clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement

discontinuance discontinuance


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


audience sur le désistement [ audience relative au désistement ]

abandonment hearing


se désister des procédures [ se désister de l'instance ]

discontinue proceedings


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, les conséquences sont énormes. Même en cas de négligence flagrante, si le bâtiment est complètement incapable de tenir la mer, on peut toujours, habituellement, se soustraire à sa responsabilité au moyen d'une clause de désistement sur le billet.

Even if you're grossly negligent, if you have a vessel that is completely and utterly unseaworthy, you can still usually exempt yourself from liability by having an exemption clause in your ticket.


De même, la directive sur le crédit aux consommateurs oblige les fournisseurs de services à informer les consommateurs de certains droits et de certaines clauses de désistement également.

Likewise, under the consumer credit directive, the provider of the service is required to inform the consumer of certain rights, certain entitlements, certain get-out clauses as well.


Cependant, chacun de ces traités de contrôle de la consommation de drogue dont nous sommes signataires contient une clause de désistement.

However, each one of these drug control treaties to which we are party says that we can back out of the treaty.




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Si quelqu'un voulait se désister unilatéralement, il y avait une clause de deux ans à respecter et nous en sommes aux deux dernières années du programme.

If somebody unilaterally wanted out of it, it was a two-year clause and we're in the last two years of CAIS.




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clause de désistement ->

Date index: 2022-06-03
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