Traduction de «collecting hazardous and non hazardous waste » (Anglais → Français) :

D’après l’article 8, paragraphe 1, de la «directive sur les piles», les points de collecte établis pour les déchets de piles et d’accumulateurs portables, y compris les piles domestiques, ne sont pas soumis à l’exigence d’autorisation ou d’enregistrement de la directive 2006/12/CE relative aux déchets (directive-cadre sur les déchets) ou de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux .

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domesti ...[+++]ques et de laboratoire, etc.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV: les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domesti ...[+++]ques et de laboratoire, etc.

2. Les déchets dangereux produits par les ménages ne sont considérés comme des déchets dangereux qu’à partir du moment où ils sont pris en charge par une entreprise exerçant des activités de traitement de déchets dangereux pris en charge séparément ou par un ramasseur privé ou public de déchets dangereux.

En Suède, diverses initiatives visant à améliorer la collecte des déchets dangereux ont été organisées dans diverses municipalités, tandis qu'une campagne nationale de collecte des déchets dangereux ménagers, des huiles usagées, des batteries de voiture, des restes de peinture, etc., a été menée en 2000.

- Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la coïncinération, le transfert, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, avec notamment l'auto-surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumises à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux et du règlement n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'ent ...[+++]rée et à la sortie de la Communauté européenne.