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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Comité d'usagers
Comité de bénéficiaires
Comité des bénéficiaires
Comité des usagers
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Pays bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «comité des bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires

users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


Comité directeur des sous-ministres sur l'avenir des accords concernant les bénéficiaires de l'aide sociale

Deputy Ministers' Steering Committee on the Future of Social Assistance Recipients (SAR) Agreements


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16 ter) Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et auxquels l'article 1, paragraphe 1, point b), est applicable, dev ...[+++]

(16b ) While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs), the characteristics of which do not meet the requirements to be defined as Official Development Assistance (ODA) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC) and which are covered by Article 1(1)(b), should also be eligible for thematic programmes under the conditions set out in this Regulation.


En cas de déplacements entre le lieu de résidence du bénéficiaire et Bruxelles, le bénéficiaire a droit à des indemnités correspondant à un aller-retour entre son lieu de résidence et Bruxelles par semaine de travail au Comité.

In the case of journeys between the beneficiary’s place of residence and Brussels, the beneficiary shall be entitled to allowances in relation to one journey to Brussels and one journey back from Brussels in respect of each week of work at the Committee.


87. dans le but de renforcer la transparence et l'acceptation par le grand public des projets de développement financés en partie ou entièrement par l'Union ou les États membres, appelle à la création d'une base de données électronique donnant des informations sur l'APD; estime que cette base de données devrait permettre aux utilisateurs de retrouver tous les donateurs de l'Union européenne et, le cas échéant, les projets et programmes des agences des Nations unies dans tous les pays bénéficiaires, de savoir qui finance ces projets et quelles sont les or ...[+++]

87. In order to increase transparency and public acceptance of development projects funded fully or partially by the EU or the Member States, calls for creating an electronic data base that provides information on ODA; believes that this data base should enable users to track all EU donors' and, if applicable, United Nations Agencies' projects and programs in all recipient countries, who finances them, and which organization implements them; takes the view that it should be user-friendly and accessible to all through the Internet and that it should have a function which makes it easy to search for specific information through a set of predefined criteria (donor, DAC sector ...[+++]


49. réitère l'importance d'introduire sans délai des mesures de simplification procédurales, administratives et financières dans la gestion actuelle du PC7, par exemple celles identifiées dans la résolution du Parlement du 11 novembre 2010; se félicite de la décision de la Commission du 24 janvier 2011 introduisant trois mesures de simplification ainsi que de la création du système d'enregistrement unique (Unique Registration Facility - URF); demande à la Commission de mettre rapidement en œuvre ces mesures de manière uniforme et de déterminer si des mesures de simplification supplémentaires demeurent possibles; regrette les graves pr ...[+++]

49. Reiterates the importance of introducing, without delay, procedural, administrative and financial simplification measures into current management of FP7, such as those identified in Parliament's resolution of 11 November 2010; welcomes the Commission Decision of 24 January 2011 introducing three simplification measures, as well as the creation of the Unique Registration Facility; calls on the Commission to rapidly implement these measures in a uniform way and to investigate where additional simplification measures are still possible; regrets the serious problems of interpretation and legal uncertainty for the participants of FP7 and reiterates its wish to see current legal proceedings between the Commission and ...[+++]


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(b) Les bénéficiaires mentionnés aux points A et B de l'annexe doivent apporter un appui administratif. Cet appui comprend la réalisation des activités définies à l’article 6 au profit du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, du comité européen des contrôleurs bancaires et du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles.

(b) the administrative support functions shall be carried out by the beneficiaries referred to in Sections A and B of the Annex and shall include the activities laid down in Article 6 for the benefit of the Committee of European Securities Regulators, the Committee of European Banking Supervisors and the Committee of European Insurance and Pension Supervisors.


L'appui administratif est la seule fonction des bénéficiaires mentionnés au point B de l'annexe. Il comprend la réalisation des activités définies à l'article 6 au profit du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, du comité européen des contrôleurs bancaires et du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles.

The administrative support function shall be the sole purpose of the beneficiaries referred to in Section B of the Annex and shall include the carrying out of the activities laid down in Article 6 for the benefit of the Committee of European Securities Regulators, the Committee of European Banking Supervisors and the Committee of European Insurance and Pension Supervisors.


Les programmes sont adoptés par la Commission après consultation des pays bénéficiaires et des autres parties prenantes et sur avis favorable des comités compétents des États membres: comité de gestion IAP pour les volets I et II, COCOF pour les volets III et IV, comité FSE pour le volet IV et comité pour le développement rural pour le volet V.

Programmes are adopted by the Commission following consultation with the beneficiary countries and other stakeholders and after the positive opinion of the relevant Member States committees: IPA Management Committee for components I and II, COCOF for components III and IV, ESF committee for component IV and the Rural Development Committee for component V.


N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation; les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre; leur impact sur le terrain; les groupes cibles bénéficiaires des actions; les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage); la d ...[+++]

As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses; the objectives to be attained and the strategy to promote innovation; the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation; their impact on the ground; the groups targeted by the operations; the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systems; the financing plan detailing the public and privat ...[+++]


Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, deux pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développe ...[+++]

While thematic programmes should primarily support developing countries, two beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs), whose characteristics do not meet the requirements to be defined as Official Development Assistance (ODA) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC) and which are covered by Article 2(4), second subparagraph, first indent, should also be eligible for thematic programmes under the conditions set out in this Regulation.


1. La Communauté finance des mesures visant à soutenir la coopération avec les pays, territoires et régions en développement (ci-après dénommés «pays et régions partenaires») figurant sur la liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et énumérés à l'annexe I. La Commission modifie l'annexe I en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaire d'aide et en informe le Parlement européen et le Conseil.

1. The Community shall finance measures aimed at supporting cooperation with developing countries, territories and regions included in the list of aid recipients of the Development Assistance Committee of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC), and set out in Annex I (hereinafter referred to as ‘partner countries and regions’). The Commission shall amend Annex I in accordance with regular OECD/DAC reviews of its list of aid recipients and inform the European Parliament and the Council thereof.


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