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Conducteur de machine automatique à faire des boulons
Conducteur de machine à faire des briquettes
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Conductrice de machine automatique à faire des boulons
La Commission peut faire obstacle aux engagements ...
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Opérateur de machine à faire les tapis touffetés
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Ouvrier à la machine à faire les briquettes
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Ouvrier à la machine à gaufrer
Ouvrier à la machine à guillocher
Ouvrière à la machine à faire les empreintes
Ouvrière à la machine à gaufrer
Ouvrière à la machine à guillocher

Traduction de «commission à faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission peut faire obstacle aux engagements ...

the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken


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Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway


ouvrier à la machine à gaufrer [ ouvrière à la machine à gaufrer | ouvrier à la machine à guillocher | ouvrière à la machine à guillocher | ouvrier à la machine à faire les empreintes | ouvrière à la machine à faire les empreintes ]

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liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

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Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels

Commission's power to require production of business records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. constate que les frontières entre sécurité extérieure et sécurité intérieure sont de plus en plus floues et se félicite, par conséquent, de l'engagement pris par la Commission de faire en sorte que les dimensions intérieure et extérieure de la politique de sécurité opèrent de concert; invite la Commission et les États membres à évaluer régulièrement l'incidence du programme sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union et vice versa, y compris les obligations découlant du respect, ainsi que de la promotion, des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques, tels qu'ils figurent dans les conventions et accords internationaux qu'ils ont ratifiés ou signés; insiste sur la nécessité de renforcer davantage ...[+++]

22. Notes that the boundaries between external and internal security are becoming more blurred and welcomes, therefore, the Commission’s commitment to ensure that the internal and external dimensions of the security policy work in tandem; calls on the Commission and the Member States to regularly assess the impact of the Agenda on the EU external security strategy and vice versa, including the obligations of respect for, and promotion of, fundamental freedoms and rights and democratic values and principles as contained in the international conventions and agreements they have ratified or signed; underlines the need to further strengthe ...[+++]


22. constate que les frontières entre sécurité extérieure et sécurité intérieure sont de plus en plus floues et se félicite, par conséquent, de l'engagement pris par la Commission de faire en sorte que les dimensions intérieure et extérieure de la politique de sécurité opèrent de concert; invite la Commission et les États membres à évaluer régulièrement l'incidence du programme sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union et vice versa, y compris les obligations découlant du respect, ainsi que de la promotion, des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques, tels qu'ils figurent dans les conventions et accords internationaux qu'ils ont ratifiés ou signés; insiste sur la nécessité de renforcer davantage ...[+++]

22. Notes that the boundaries between external and internal security are becoming more blurred and welcomes, therefore, the Commission’s commitment to ensure that the internal and external dimensions of the security policy work in tandem; calls on the Commission and the Member States to regularly assess the impact of the Agenda on the EU external security strategy and vice versa, including the obligations of respect for, and promotion of, fundamental freedoms and rights and democratic values and principles as contained in the international conventions and agreements they have ratified or signed; underlines the need to further strengthe ...[+++]


23. constate que les frontières entre sécurité extérieure et sécurité intérieure sont de plus en plus floues et se félicite, par conséquent, de l'engagement pris par la Commission de faire en sorte que les dimensions intérieure et extérieure de la politique de sécurité opèrent de concert; invite la Commission et les États membres à évaluer régulièrement l'incidence du programme sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union et vice versa, y compris les obligations découlant du respect, ainsi que de la promotion, des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques, tels qu'ils figurent dans les conventions et accords internationaux qu'ils ont ratifiés ou signés; insiste sur la nécessité de renforcer davantage ...[+++]

23. Notes that the boundaries between external and internal security are becoming more blurred and welcomes, therefore, the Commission’s commitment to ensure that the internal and external dimensions of the security policy work in tandem; calls on the Commission and the Member States to regularly assess the impact of the Agenda on the EU external security strategy and vice versa, including the obligations of respect for, and promotion of, fundamental freedoms and rights and democratic values and principles as contained in the international conventions and agreements they have ratified or signed; underlines the need to further strengthe ...[+++]


60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le co ...[+++]

60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due and payable, and the production of a copy of such notice certified under the seal of the Board shall be accepted for all purposes and in all Courts as prima facie ...[+++]


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60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le co ...[+++]

60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due and payable, and the production of a copy of such notice certified under the seal of the Board shall be accepted for all purposes and in all Courts as prima facie ...[+++]


6. Si dans les soixante jours à compter de la publication de cet avis dans la Gazette, le propriétaire étant dans la province ou dans tout endroit de l’Amérique du Nord, ou si dans l’intervalle de cent jours, le propriétaire étant ailleurs, aucun acte ou transport convenable à la Commission n’est fait et exécuté par la personne ou les personnes ayant pouvoir de faire et d’exécuter cet acte ou ce transport, ou si le propriétaire ou toute personne intéressée dans la terre, par avis signifié à la Commission avant l’expiration de la pério ...[+++]

6. If within sixty days from the date of such gazetting the owner being in the province or in any place in North America, or within one hundred days the owner being elsewhere, no proper deed or conveyance to the Board is made and executed by the person or persons having power to make and execute such deed or conveyance, or if the owner or any person interested in the land, by notice served on the Board before the expiration of the stated period, claims that the compensation tendered by such gazetting is inadequate, the Board may cause to be exhibited in the Court an information in which shall be set forth


M. Meredith : Il n'y a aucune disposition dans la loi selon laquelle le vérificateur général doit superviser les activités de la commission, mais la loi oblige la commission à faire faire annuellement une vérification indépendante de ses documents comptables et à transmettre cette vérification au gouvernement pour la faire approuver par le gouverneur en conseil.

Mr. Meredith: There is no provision in the act for the Auditor General to oversee the corporation, but it does have a statutory obligation to have an independent audit of its books annually and to submit that audit to the government for approval by the Governor-in-Council.


19. partage l'avis de la Commission selon lequel la politique industrielle doit disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; rappelle qu'il a lui-même recommandé, dans le rapport Lange sur l'industrie, l'instauration d'un groupe de travail permanent au sein de la Commission œuvrant sur les questions liées à la politique industrielle, composé de membres des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique industrielle et demande que la Commission lui fasse rapport annuellement sur les avancées de la stratégie R ...[+++]

19. Agrees with the Commission that IP must have an effective, integrated governance structure including the monitoring of activities; recalls the EP’s recommendation in the Lange report on industry to establish a permanent Commission IP task force of relevant directorates-general that takes into account the input of stakeholders and coordinates and monitors implementation; stresses that Parliament should be regularly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the extent to which its ambitions are being met with the tools available; proposes that the taskforces for ...[+++]


18. invite la Commission à faire une analyse détaillée sur l'accès des petites entreprises aux financements et programmes communautaires et les avantages qui en sont réellement tirés; invite la Commission à examiner avec les organisations représentatives des petites entreprises les mesures destinées à améliorer la participation aux programmes et financements;

18. Calls on the Commission to conduct a detailed analysis of the access of small enterprises to Community financing and programmes and the advantages actually gained from them ; calls on the Commission, in collaboration with the organisations representing small enterprises, to consider measures to increase the uptake of programmes and financing;


Comme le projet de loi C-57, le projet de loi C-27 modifie le processus d’élection d’administrateurs de la Commission canadienne du blé (CCB) pour exiger qu’ils soient élus par des « producteurs-exploitants »1 de grains. Il propose aussi de modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé (LCCB)2 de façon à octroyer au ministre responsable de la Commission – avec l’approbation du ministre des Finances – le pouvoir de fixer les sommes à verser aux agriculteurs, d’autoriser certains paiements ou transactions et d’obliger la Commission à faire ces paiements ou transactions.

Like Bill C-57, Bill C-27 changes the election process for directors of the Canadian Wheat Board (CWB) to require farmer-elected directors of the Board to be elected by “actual producers” of grain.1 Bill C-27 proposes additional changes to the Canadian Wheat Board Act (CWBA)2 to grant the Minister for the Canadian Wheat Board – with the approval of the Minister of Finance – the power to establish amounts to be paid to farmers, and to authorize and direct that certain payments or transactions be made by the CWB.




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commission à faire ->

Date index: 2022-02-15
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