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ACCIS
APUC
Abus d'une substance psycho-active
Administrations publiques consolidées
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Consolidation de la dette
Delirium tremens
Dette consolidée
Démence alcoolique SAI
Fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne
Fracture non consolidée du bec de l'olécrâne
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Opérations consolidées des administrations publiques
Paranoïa
Programmes artistiques - subvention consolidée
Psychose SAI
Réaction dépressive
Réactionnelle
Résiduel de la personnalité et du comportement
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «commune consolidée pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]


Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]

Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]


administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]

consolidated general government


surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]

Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant


fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]

separated tip of the olecranon


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, c ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


consolidation de la dette [ dette consolidée ]

rescheduling of public debt


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European ...[+++]


Des négociations sont en cours sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui a été relancée par la Commission en 2016.

Negotiations are advancing on the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which was re-launched by the Commission in 2016.


La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

The European Commission has launched a public consultation to help identify the key measures for inclusion in the re-launch of the proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).


Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés est un ensemble unique de règles que les entreprises exerçant des activités dans l'UE pourraient utiliser pour calculer leur bénéfice imposable.

Proposal Common Consolidated Corporate Tax base (CCCTB): The Common Consolidated Corporate Tax Base is a single set of rules that companies operating within the EU could use to calculate their taxable profits.


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Le 16 mars 2011, la Commission a adopté une proposition concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui poursuit un objectif essentiel: réduire les entraves aux activités transfrontalières au sein de l'UE, qui font obstacle à l'achèvement du marché unique.

On 16 March 2011 the Commission adopted a Proposal on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) with one main purpose: to reduce the obstacles to cross-border activity within the EU that are hindering the completion of the single market.


L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, une étape déterminante vers le marché unique européen

Common Consolidated Corporate Tax Base, a decisive step in the European Single Market


Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 26 octobre 2011, lors de sa 475e session plénière, un avis favorable à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).

At its 475th Plenary Session on 26 October 2011, the European Economic and Social Committee (EESC) adopted a favourable opinion on a proposed Council Directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).


Le projet d' assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) constitue une action au terme de laquelle la Commission propose d'harmoniser les modalités de calcul du bénéfice imposable, pour que les entreprises concernées soient soumises aux mêmes règles quel que soit l'État membre d'imposition[53].

With its draft common consolidated corporate tax base for businesses (CCCTB), the Commission plans to harmonise the methods for computing the tax base, so that the businesses so choosing can be subject to the same set of rules, irrespective of the Member State in which they are taxed[53].


[53] On évalue à 67 % la réduction des coûts administratifs de nature fiscale pesant sur les PME qu'induirait une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

[53] It is estimated that the introduction of a common consolidated corporate tax base could reduce tax-related administrative costs by 67% for SMEs.


Pour ce qui concerne la finition d'une base commune consolidée d'imposition pour les entreprises qui réalisent des opérations dans l'Union européenne, la possibilité d'appliquer les règles du Traité relatives aux coopérations renforcées pourrait être envisagée, s'il s'avère qu'aucun progrès n'est possible pour l'ensemble des pays de l'Union.

With regard to a consolidated and common tax base for companies that carry out their operations inside the European Union, the possibility of applying the treaty rules concerning enhanced co-operation could be envisaged, if it is clear that progress is not possible for all the EU Member States.


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