Traduction de «communicate with beneficiaries » (Anglais → Français) :

Préalablement aux engagements (et aux décisions financières), les ressources FED sont réservées sous formes d'allocations, qui sont en fait des engagements fermes (montants fixés dans l'accord de Cotonou ou par notification de la Communauté aux bénéficiaires ou encore par décision du Conseil des ministres ACP-CE).

(6) Ce fonds est mis en place au nom de la communauté internationale des bailleurs de fonds et des pays bénéficiaires.

1. Dans le cas où les irrégularités portent sur des sommes inférieures à 4 000 écus à charge du budget communautaire, les États membres bénéficiaires ne transmettent à la Commission les renseignements prévus par les articles 3 et 5 que si cette dernière les a demandés expressément.

Selon ce règlement, les produits considérés comme non sensibles, importés dans la Communauté en provenance des pays en développement bénéficiaires, sont exonérés de droits de douane.

Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles et régionales de la Commission et ...[+++] des Etats membres ; 3. note cependant la diversité des situations d'un pays à l'autre quant au fonctionnement de la coordination et constate que le processus est entravé par un certain nombre de difficultés concernant, entre autres, les contraintes de personnel, les liens avec d'autres forums de coordination ainsi que l'implication des pays bénéficiaires ; 4. compte tenu de la diversité des situations économiques et sociales d'un pays à l'autre, souligne également l'intérêt d'analyses cohérentes et d'échanges d'informations entre les Etats membres et la Commission ; 5. souligne l'importance de la coordination communautaire et en rappelle les principaux objectifs qui sont de renforcer la capacité du pays bénéficiaire d'assumer la responsabilité et l'autonomie de ses propres stratégies et programmes de développement ; de diminuer la charge administrative pour les pays bénéficiaires dans le but de favoriser le renforcement de leurs capacités ; d'accroître l'efficacité de la coopération au développement de la Communauté et de ses Etats membres ainsi que de l'ensemble des bailleurs de fonds ; d'assurer la cohérence des actions de coopération de la Communauté et des Etats membres avec les orientations de politiques communes adopt ...

Par ailleurs, ainsi que cela a été indiqué au cours du sommet d Essen, le programme PHARE doit davantage préparer les administrations des PECO à l intégration de l acquis communautaire , dans la perspective de leur adhésion à l UE. En ce qui concerne la mise en oeuvre du programme TACIS, on note parfois le choix inapproprié du bénéficiaire : il arrive que le bénéficiaire retenu ait disparu ou ne soit plus à même de remplir ses obligations lors de la mise en oeuvre effective du projet.