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Compensation bancaire
Compensation d’activité
Compensation entre banques
Compensation entre bassins miniers
Coordonner les activités du personnel hôtelier
Coordonner les activités entre les différents secteurs
Favoriser l'équilibre entre le repos et l'activité
Giro bancaire
Gérer les activités entre les différents secteurs
SEDOC
Système d'équilibrage de la charge
Système d'équilibrage de la charge par essieu

Traduction de «compensation entre activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs

coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


compensation entre banques [ compensation bancaire | giro bancaire ]

bank clearing [ clearing ]


système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system


Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]

Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]


Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : Changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001

A New Approach to Disability Data: Changes between the 1991 Health and Activity Limitation Survey (HALS) and the 2001 Participation and Activity Limitation Survey (PALS)


compensation entre bassins miniers

compensation between mining areas


favoriser l'équilibre entre le repos et l'activité

promote organisations of sport | promote sports' organisations | promote balance between rest and activity | promote healthy lifestyle for performance


giro bancaire | compensation entre banques

bank clearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’expérience a démontré que dans les domaines encore soumis au plafond de compensation, des activités économiques importantes bénéficient de compensations comprises entre 15 et 30 millions €.

Experience has shown that in areas that are still subject to the compensation threshold, important economic activities are awarded compensations between €15 million and €30 million.


Certaines catégories d'accords conclus entre des entreprises détenant un pouvoir de marché limité (lequel se traduit par une part de marché n'excédant pas 25 % dans le cas des accords entre concurrents portant sur des activités conjointes de recherche et de développement, ou n'excédant pas 20 % dans le cas des accords de spécialisation ou de production conjointe) et respectant certaines conditions fixées dans les règlements d'exemption par catégorie de la Commission sont présumées ne pas avoir d'effets anticoncurrentiels ou produire des effets ...[+++]

Certain categories of agreements concluded between companies that have limited market power (reflected in a market share not exceeding 25% in case of joint RD agreements between competitors or not exceeding 20% in case of specialisation or joint production agreements) and that respect certain conditions set out in the Commission's BERs, can be presumed to have no anticompetitive effects or, if they do, the positive effects will outweigh any negative ones.


Cette compensation entre activités commerciales ne sera plus possible dès que le seuil de deux millions de passagers prévu par la directive 96/67/CE aura été atteint; elle est d'ores et déjà exclue entre activités commerciales et activités économiques d'intérêt général.

This set-off between types of commercial activity will become impossible once the two-million-passenger threshold, provided for by Directive 96/67/EC, is reached; it is already prohibited between commercial activities and activities of general economic interest.


Bien que la compensation de la taxe en amont ait pour objectif d'atténuer les distorsions pour les achats des municipalités, elle a créé une distorsion de concurrence entre autorités publiques effectuant des activités économiques et entreprises privées effectuant les mêmes activités économiques dans les secteurs non assujettis à la TVA.

Although the input tax compensation has been aimed at mitigating distortions for municipal acquisitions, it has created a distortion of competition between public authorities carrying out economic activities and private undertakings carrying out the same economic activities in sectors exempted from the application of VAT.


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L'Autorité a fait remarquer que tout en atténuant les distorsions pour les acquisitions des municipalités, la compensation de la TVA avait créé une distorsion de la concurrence entre les entreprises réalisant les mêmes activités économiques dans les secteurs exonérés de TVA.

The Authority pointed out that while mitigating distortions for municipal acquisitions, the VAT compensation had created a distortion of competition between undertakings carrying out the same economic activities in sectors exempted from the application of VAT.


(275) Dans l'intervalle, c'est-à-dire avant d'avoir atteint ce seuil de deux millions de passagers, l'aéroport peut bien sûr compenser ses diverses sources de profits et de pertes entre activités purement commerciales; ceci serait par exemple le cas entre un déficit sur l'activité de "handling" et un excédent sur celle liée au parking des voitures des passagers.

(275) In the meantime, that is, before the two-million-passenger threshold is reached, the airport can of course compensate its various sources of profits and losses between purely commercial activities. Such would be the case, for example, between a loss on "handling" activities and a surplus on passenger car parking.


Peut-être conviendrait-il donc, pour créer des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs des systèmes de compensation et de règlement, de définir systématiquement ces activités au niveau européen.

The creation of a level playing field between market operators for clearing and settlement activities may require that these activities be systematically defined at European level.


Toutefois, si le calcul des désavantages économiques a été fait en ventilant les coûts totaux supportés par l'entreprise au titre de son activité de transport entre les différentes parties de cette activité de transport, le montant de la compensation est égal à la différence entre les coûts affectables à la partie de l'activité de l'entreprise concernée par l'obligation de service public et la recette correspondante.

However, where the calculation of economic disadvantage was made by allocating among the various parts of its transport activities the total costs borne by the undertaking in respect of those transport activities, the amount of the compensation shall be equal to the difference between the costs allocable to that part of the undertaking's activities affected by the public service obligation and the corresponding revenue.


Pour permettre aux administrateurs de mener à bien la réorganisation de QIL en vue de la poursuite de ses activités, l'Insurance Compensation Fund (ICF) irlandais, organe étatique créé pour financer l'indemnisation des sinistres déclarés par les preneurs d'assurance en cas d'administration judiciaire ou de liquidation de l'assureur, couvrira la différence entre les éléments d'actif et de passif de la société.

To allow the administrators to conduct the reorganisation of QIL as a going concern, the Irish Insurance Compensation Fund (ICF), a state-body established to finance the repayment of policyholders' claims in case of an administration or liquidation, will cover the gap between the firm's assets and liabilities.


La communication des griefs adoptée par la Commission, le 24 mai 1996, envisage l'adoption par celle-ci d'une décision concernant les quatre restrictions de concurrence suivantes : (a) un accord portant sur les prix des services de transport maritime; (b) un accord portant sur les prix des services de transport terrestre fournis sur le territoire de la Communauté; (c) un accord entre les membres du TACA portant sur les termes et les conditions selon lesquels ils peuvent conclure des contrats de service avec les chargeurs; (d) un accord entre les membres du TACA relatif à la fixation de niveaux plafonnant les ...[+++]

On 24 May 1996, the Commission adopted a statement of objections which envisages the Commission adopting a decision addressing the following four restrictions of competition (a) the price agreement relating to maritime transport; (b) the price agreement relating to inland transport services supplied within the territory of the Community; (c) the agreement between the parties to the TACA as to the terms and conditions on and under which they may enter into service contracts with shippers; and (d) the agreement between the parties to the TACA relating to the fixing of maximum levels of freight forwarder ...[+++]




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Date index: 2023-09-25
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