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Procédure de sûreté
Procédures de sûreté
Sûreté en garantie des frais de procédure

Traduction de «comprennent les procédures de sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




sûreté en garantie des frais de procédure

security for the procedural costs


Règles des procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) des procédures visant à intervenir à la suite d’une menace contre la sûreté, d’une infraction à la sûreté ou d’un incident de sûreté, y compris des dispositions pour maintenir les opérations essentielles du bâtiment ou pour l’interface entre un bâtiment et une installation maritime, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues à l’article 256;

(g) procedures for responding to security threats, security breaches and security incidents, including provisions for maintaining critical operations of the vessel or for vessel and marine facility interfacing, that include the security procedures set out in section 256;


b) les procédures visant à empêcher l’accès non autorisé au bâtiment, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 236 à 239 et, le cas échéant, les articles 260 et 264;

(b) procedures for the prevention of unauthorized access to the vessel that include the security procedures set out in sections 236 to 239 and, if applicable, sections 260 and 264;


d) des procédures visant à empêcher l’accès non autorisé aux zones réglementées, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 241 à 243;

(d) procedures for preventing unauthorized access to restricted areas that include the security procedures set out in sections 241 to 243;


e) des procédures visant la manutention des cargaisons et la livraison des provisions de bord et des combustibles de soute, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 244 à 251;

(e) procedures for cargo handling and for ships’ stores and bunkers that include the security procedures set out in sections 244 to 251;


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f) des procédures visant la surveillance du bâtiment, les zones réglementées à bord et la zone entourant le bâtiment, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 252 à 255;

(f) procedures for monitoring the vessel, the restricted areas on board the vessel and the area surrounding the vessel that include the security procedures set out in sections 252 to 255;


ils proviennent d’un point de vente situé dans la zone de sûreté à accès réglementé et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire; ou

obtained in the security restricted area from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme; or


ils proviennent d’un point de vente situé dans une zone côté piste au-delà du point de contrôle des cartes d’embarquement et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans l’aéroport en question au cours de la journée; ou

obtained airside beyond the point where boarding passes are controlled from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase at that airport on that day; or


Compte tenu de la nécessité de rendre plus souple l’adoption de mesures et de procédures de sûreté afin de s’adapter à l’évolution des évaluations des risques et de permettre l’introduction de nouvelles technologies, le présent règlement devrait établir les principes de base concernant les mesures à prendre afin de préserver l’aviation civile d’actes d’intervention illicite, sans entrer dans les détails techniques et de procédure relatifs aux modalités de leur mise en œuvre.

Given the need for more flexibility in adopting security measures and procedures in order to meet evolving risk assessments and to allow new technologies to be introduced, this Regulation should lay down the basic principles of what has to be done in order to safeguard civil aviation against acts of unlawful interference without going into the technical and procedural details of how they are to be implemented.


7 les procédures nécessaires pour évaluer si les mesures et procédures de sûreté et le matériel de sûreté restent efficaces, y compris les procédures permettant d'identifier et de rectifier les défaillances ou défauts de fonctionnement du matériel; .

7 the procedures to assess the continuing effectiveness of security measures, procedures and equipment, including identification of, and response to, equipment failure or malfunction; .


3 les procédures nécessaires pour déterminer si les procédures de sûreté et les équipements et systèmes de sûreté et de surveillance restent efficaces, y compris les procédures permettant d'identifier et de rectifier les défaillances ou défauts de fonctionnement des équipements ou systèmes; .

3 the procedures needed to assess the continuing effectiveness of security procedures and any security and surveillance equipment and systems, including procedures for identifying and responding to equipment or systems failure or malfunction; .




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comprennent les procédures de sûreté ->

Date index: 2023-12-14
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