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Affectation aux comptes
CAS
Compte affecté
Compte affecté à la liquidation de concours antérieurs
Compte d'affectation
Compte d'affectation des autres revenus primaires
Compte d'affectation des revenus primaires
Compte d'affectation du revenu primaire
Compte d'affectation spéciale
Compte d'affectation temporaire
Compte d'affectations
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte de crédits
Compte de passage
Compte des affectations budgétaires
Compte provisoire

Traduction de «compte d'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte affecté | compte d'affectation

earmarked account


compte affecté à la liquidation de concours antérieurs

liquidating account


compte d'affectations | compte d'affectation

appropriation account


compte d'affectation des revenus primaires [ compte d'affectation du revenu primaire ]

allocation of primary income account [ appropriation of primary income account ]


compte d'affectation des revenus primaires

allocation of primary income account


compte d'affectation spéciale | CAS [Abbr.]

earmarked account


compte d'affectation des autres revenus primaires

allocation of other primary income account


compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account


compte de crédits [ compte des affectations budgétaires ]

appropriation account [ appropriations ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.


1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.


2. Lors de l'établissement de l'inventaire des besoins thérapeutiques, il est tenu compte de la prévalence des affections dans la population pédiatrique, de la gravité des affections à traiter, de la disponibilité et de l'adéquation des traitements alternatifs des affections dans la population pédiatrique, y compris de l'efficacité et du profil des effets indésirables desdits traitements, ainsi que de toute question de sécurité propre à la pédiatrie, et des données émanant d'études réalisées dans des pays tiers.

2. In establishing the inventory of therapeutic needs, account shall be taken of the prevalence of the conditions in the paediatric population, the seriousness of the conditions to be treated, the availability and suitability of alternative treatments for the conditions in the paediatric population, including the efficacy and the adverse reaction profile of those treatments, including any unique paediatric safety issues, and any data resulting from studies in third countries.


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1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sou ...[+++]

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), in ...[+++]


1. Les écritures sont passées selon la méthode dite "en partie double" en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


8.25. Le compte d'affectation des revenus primaires se décompose en un compte du revenu d'entreprise (II.2.1) et un compte d'affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2).

8.25. The allocation of primary income account is broken down into an entrepreneurial income account (II.1.2.1) and an allocation of other primary income account (II.1.2.2).


2.13.1. la mesure de l'angle d'inclinaison s'effectue sur un véhicule au sol, et lorsqu'il s'agit d'un véhicule affecté au transport de passagers, ce dernier doit être en état de marche, le plein de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant ayant été effectué, les outils et roues de secours étant en place (s'ils sont considérés comme faisant partie de l'équipement standard par le constructeur du véhicule); il convient de prendre en compte le poids du conducteur et, pour les véhicules affectés au transport de personnes ...[+++]

2.13.1. the rake angle is measured on a vehicle on the ground and, where the vehicle is used to carry passengers, that vehicle must be in running order, with a full complement of fuel, liquid coolant and lubricant, with tools and spare wheels in place (if these are considered to form part of the standard equipment by the vehicle's manufacturer); account shall be taken of the weight of the driver and, where vehicles are intended to carry additional passengers, of the weight of a passenger on the front seat, the driver and passenger each being taken to a 75 ± 1 kg;




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compte d'affectation ->

Date index: 2020-12-14
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