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Compte bancaire d'avances temporaires
Compte d'avance fixe
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances temporaires
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Fonds de caisse à montant fixe

Traduction de «compte d'avances temporaires de terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les droits ou servitudes temporaires sur les terrains, qui sont pour la construction seulement, et le coût du dégagement, du nivellement ou du terrassement des terrains sur lesquels la compagnie a acquis des droits fonciers, avant et après la construction d’installations sur les terrains, sont compris dans le compte d’installation prév ...[+++]

(2) Temporary land rights or easements used for construction purposes only and the cost of clearing, levelling or grading land for which the company has acquired land rights both before and after the construction of facilities thereon shall be included in the plant account provided for the facilities constructed.


(2) Les droits fonciers ou les servitudes temporaires ne servant qu’aux fins de la construction, ainsi que le coût de l’essartage, du nivellement ou du terrassement des terrains sur lesquels la société a acquis des droits fonciers, avant et après la construction d’installations sur lesdits terrains, doivent être compris dans le compte des installations p ...[+++]

(2) Temporary land rights or easements used for construction purposes only and the cost of clearing, levelling or grading land for which the company has acquired land rights both before and after the construction of facilities thereon, but directly related to such facilities, shall be included in the plant account provided for the facilities constructed.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road wi ...[+++]


L’argument des autorités suédoises selon lequel il n’y avait pas à proprement parler de marché à Åre pour les terrains destinés à des activités économiques et commerciales au moment de la vente, argument avancé pour justifier la non-prise en compte des prix des transactions réelles, est quelque peu contredit par le fait que, en 2003, Ernst Young avait été en mesure de procéder à une évaluation complète fondée e ...[+++]

The argument from the Swedish authorities that there is basically no market for business/retail activities in Åre — an argument which was put forward as justification for not taking into account the prices of real transactions — is somehow contradicted by the fact that, in 2003, Ernst Young was able to perform a full evaluation based on the market prospects of the land for the particular food retail activity and on actual tenancy agreements and purchases in the same area.


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Au bout du compte, le syndicat a accepté une augmentation de salaire mais il a perdu beaucoup de terrain en termes de sécurité d'emploi, d'avantages pour les employés temporaires et de dispositions de travail, notamment le partage de poste qui permettait aux employés de concilier leurs engagements professionnels et familiaux.

At the end of the day, the union accepted a wage increase but lost significant job security protection, benefits to temporary employees, and workplace arrangements such as job sharing, which enabled employees to balance work and family commitments.


Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations transmises à la Commission par la Grèce en application des articles 32 et 33 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by Greece to the Commission under Articles 32 and 33 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


4. Si le montant temporaire au titre de la restructuration n'est pas versé avant la date limite, la Commission, après consultation du Comité des fonds agricoles, déduit une somme équivalente au montant non versé au titre de la restructuration des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné, visées à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 129 ...[+++]

4. If the temporary restructuring amount is not paid before the due date, the Commission shall, after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, deduct a sum equivalent to the unpaid restructuring amount from the monthly advances on the provision for expenditure effected by the Member State concerned, referred to in Article 14(1) and Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005.


En Allemagne, les consommateurs devraient avancer leurs achats compte tenu de la hausse programmée de la TVA de 3 points de pourcentage, ce qui devrait doper temporairement la croissance à la fin de l'année.

In the case of Germany, growth is also expected to be temporarily boosted at the end of 2006 by consumers bringing purchases forward in light of the planned 3-percentage-point hike in VAT.


2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


Il effectuera également de nombreuses visites sur le terrain pour se rendre compte, de manière concrète, des difficultés auxquelles elles sont confrontées et de l'état d'avancement de projets réalisés avec le concours des fonds communautaires : extension et modernisation d'aéroports et de ports, en particulier à Fort-de-France et Pointe-à- Pitre, espace technologique en Martinique, complexes hôteliers en Guadeloupe, équipements de formation professionnelle et de protection de l'environnement en Guyane; dans cette région, la Commissai ...[+++]

He will also tour different areas to see, on the spot, the difficulties with which they are confronted and the state of progress of projects carried out with the assistance of Community funds: the extension and modernization of ports and airports, for instance, in particular at Fort-de-France and Pointe-à-Pitre, the technology park in Martinique, hotel complexes in Guadeloupe, vocational training facilities and environmental protection schemes in French Guiana. While in French Guiana, Mr Millan will be visiting the Space Centre at Kourou, the launch site for the Ariane programme initiated by the European Space Agency (ESA) and developed by the company ARIANESPA ...[+++]




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Date index: 2022-10-20
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