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Compte bancaire d'avances temporaires
Compte d'avance fixe
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances temporaires
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Fonds de caisse à montant fixe

Traduction de «compte d'avances temporaires hors siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

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compte d'avance fixe [ compte d'avances temporaires | compte d'avance temporaire de caisse ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors ...[+++]

The Council, while noting the fact that the revenue and expenditure account and the consolidated balance sheet faithfully reflect the revenue and expenditure for the financial year at 31 December 2000, remains concerned by the persistence of recurring errors and inadequacies which led the Court to express reservations on the subject, particularly as regards information on advances and payments on account, the overstatement of commitments still outstanding, "off-balance-sheet" commitments corresponding to legal obligations that have no ...[+++]


58. attend avec impatience la publication de l'étude de la Cour des comptes pour disposer d'une analyse complète des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l'Union si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail, comme demandé dans sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne et demande que cette analyse couvre les aspects budgétaires et les coûts annexes, tels que les économies réalisées en réduisant les pertes de temps de travail et en augmentant l'efficacit ...[+++]

58. Is looking forward to the publication of the Court of Auditors study to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the Union budget if Parliament had only one working place, as requested in its resolution of 20 November 2013 on the location of the seats of the European Union’s Institutions and asks that this analysis includes budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through the reduced loss of working time and greater efficiency; asks not only to look into the travel costs for Parliament staff ...[+++]


56. attend avec impatience la publication de l'étude de la Cour des comptes pour disposer d'une analyse complète des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l'Union si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail, comme demandé dans sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne et demande que cette analyse couvre les aspects budgétaires et les coûts annexes, tels que les économies réalisées en réduisant les pertes de temps de travail et en augmentant l'efficacit ...[+++]

56. Is looking forward to the publication of the Court of Auditors study to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the Union budget if Parliament had only one working place, as requested in its resolution of 20 November 2013 on the location of the seats of the European Union’s Institutions and asks that this analysis includes budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through the reduced loss of working time and greater efficiency; asks not only to look into the travel costs for Parliament staff ...[+++]


Lorsque son traité d'adhésion entrera en vigueur, la Croatie se verra attribuer 12 sièges au Parlement (elle compte actuellement 12 observateurs) en vertu de l'article 19, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion, qui modifie également l'article 2 du protocole n° 36, de telle sorte que le nombre total de sièges sera temporairement porté à 766.

When its accession treaty enters into force, Croatia will be assigned 12 seats in Parliament (it currently has 12 observers) under Article 19(1) of the Act of Accession, which also amends Article 2 of Protocol No 36, resulting in a temporary increase in the total number of seats to 766.


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Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de c ...[+++]

Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Mem ...[+++]


Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal d ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance withArticle 290 TFEU in respect of measures to specify the size of sudden and unexpected changes in interest rates relevant for the purposes of the review and evaluation by the competent authorities under Directive 2006/48/EC of interest rate risk arising from non-trading activities; to prescribe a temporary reduction in the minimum level of own funds or ...[+++]


H. considérant que si, compte tenu de la spécificité de leurs produits, les prestataires des services électroniques concernés peuvent exercer leur activité partout dans le monde, ils peuvent, sous l'effet des dispositions susmentionnées des directives 2006/112/CE et 2008/8/CE, être amenés à renoncer à fournir lesdits services électroniques concernés hors de l'État membre de leur résidence fiscale ou à délocaliser leur ...[+++]

H. whereas the aforementioned provisions of Directives 2006/112/EC and 2008/8/EC may lead providers of selected electronic services who, in view of the specific nature of their products, can carry out their business anywhere in the world, to either cease providing selected electronic services outside the Member State in which they are taxable, or to transfer its seat outside the EU, e.g., by registering a platform created outside the EU through which the providers of electronic services will sell electronic services for a price that has been reduced in proportion to the removal of the administrative barriers associated with the VAT MOSS ...[+++]


"préparation", toute action entreprise à l'avance pour assurer une réaction rapide et efficace aux dangers, y compris le lancement effectif et en temps voulu d'alertes précoces et l'évacuation temporaire de la population et des biens hors des endroits menacés;

(b) "preparedness" shall mean any action taken in advance to ensure effective rapid response to hazards, including the issuance of timely and effective early warnings and the temporary evacuation of people and property from threatened locations;


4. Si le montant temporaire au titre de la restructuration n'est pas versé avant la date limite, la Commission, après consultation du Comité des fonds agricoles, déduit une somme équivalente au montant non versé au titre de la restructuration des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné, visées à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005.

4. If the temporary restructuring amount is not paid before the due date, the Commission shall, after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, deduct a sum equivalent to the unpaid restructuring amount from the monthly advances on the provision for expenditure effected by the Member State concerned, referred to in Article 14(1) and Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005.


2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.




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Date index: 2022-03-17
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