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Compétence d'attribution
Compétence de remplacement
Compétence de représentation
Compétence de substitution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence par représentation
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Couteau de guidage remplaçable
Délégation de la poursuite pénale
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Lame verticale remplaçable
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Remplacement
Remplacement
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Soc latéral remplaçable
Soc remplaçable
Soc vertical remplaçable
Transfert de compétence

Traduction de «compétence de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence de remplacement | compétence de substitution | compétence de représentation | compétence par représentation | délégation de la poursuite pénale

substitute criminal jurisdiction


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following




compétence institutionnelle

competence of the institution


soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]

replaceable router bit


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction


remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)

replacement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9 quater) Étant donné qu'il importe que l'Europe continue à attirer de nouveaux marins très compétents pour remplacer la génération qui part à la retraite, l'Agence devrait aider les États membres et la Commission à promouvoir la formation des gens de mer.

(9c) In view of the importance of Europe continuing to attract new seafarers of high quality to replace the generation that is retiring, the Agency should support Member States and the Commission in promoting maritime training.


9 quater. Étant donné qu'il importe que l'Europe continue à attirer de nouveaux marins très compétents pour remplacer la génération qui part à la retraite, l'Agence devrait aider les États membres et la Commission à promouvoir la formation des gens de mer.

(9c) In view of the importance of Europe continuing to attract new seafarers of high quality to replace the generation that is retiring, the Agency should support Member States and the Commission in promoting maritime training.


Parallèlement, en ce qui concerne le remplacement des références à la procédure de règlementation par la délégation de compétences d'exécution à la Commission conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011, les trois services juridiques sont également d'avis que, dans le cadre d'une refonte, le législateur devrait déterminer, conformément aux traités, si l'alignement proposé des dispositions de comitologie existantes sur le nouveau système des actes d'exécution peut être considéré comme acceptable ou si, e ...[+++]

Similarly, as regards the replacement of references to the regulatory procedure with conferrals of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator should evaluate, in accordance with the Treaties, whether that proposed alignment of the existing comitology provisions with the new system of implementing acts can be considered acceptable or whether, with regard to one or more of the provisions concerned, a different solution should be envisaged, such as delegating po ...[+++]


41. encourage les États membres à promouvoir la formation en milieu professionnel, notamment un système double d'éducation/formation, afin que les jeunes puissent accéder au plus tôt au marché du travail et à promouvoir un cadre de qualité pour les stages et les apprentissages débouchant autant que possible sur un emploi stable; invite en outre les parties prenantes concernées à s'assurer que les stages et les apprentissages soient effectués sous la supervision de tuteurs professionnels, qu'ils permettent d'acquérir de réelles compétences et une expérience correspondant aux besoins du marché de travail et conduisent à la création de nou ...[+++]

41. Encourages Member States to promote workplace-based training, including a dual system of education/training, in order to introduce young people to the labour market from the earliest stage, and to promote a quality framework for internships and apprenticeships leading as much as possible to stable employment; furthermore, calls on relevant stakeholders to ensure that traineeships and apprenticeships are carried out under the supervision of professional tutors, that they lead to the acquisition of real skills and experience corresponding to labour market needs and to the provision of new jobs; invites the Member States to lay down m ...[+++]


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La proposition intègre dans un portefeuille coordonné, nommé Europass, cinq documents existants, qui couvrent les qualifications et les compétences dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie: le curriculum vitae européen, qui concerne les compétences personnelles; le portefeuille des langues, le multilinguisme, que nous avons tellement prôné pendant ces cinq dernières années; l’Europass-Mobilité, qui remplace et élargit l’actuel Europass-Formation; le supplément au diplôme, qui concerne les qualifications de l’ense ...[+++]

It incorporates five existing documents into a coordinated portfolio called Europass, covering qualifications and competences from a perspective of lifelong learning: the European CV, which concerns personal competences; the language portfolio, multilingualism, which we had advocated so strongly over the last five years, the MobiliPass, which replaces and extends the current Europass-Training; the Diploma Supplement, which concerns higher education qualifications, and its equivalent for professional training, the Certificate Supplem ...[+++]


2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)


À compter du 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") remplace les formulaires E 111 et E 111 B visés par la décision n° 187 pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence.

With effect from 1 June 2004, the European health insurance card (hereinafter referred to as the "European card") shall replace forms E 111 and E 111 B referred to in Decision No 187 for the purposes of entitlement to reimbursement of the cost of care provided during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)


vu la décision n° 189 de la commission administrative du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence(1),

Having regard to Administrative Commission Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence(1),


(1) Dans sa communication du 17 février 2003 relative à l'introduction d'une carte européenne d'assurance maladie(4), la Commission a envisagé un scénario pour le remplacement progressif en trois phases des formulaires actuellement nécessaires pour pouvoir bénéficier des soins lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence.

(1) In its communication of 17 February 2003 concerning the introduction of a European health insurance card(4), the Commission outlined a plan for progressively replacing in three stages the forms currently required for the purpose of receiving treatment during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence.


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