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Attributable profit on long-term contracts
Long-term contract
Long-term partial requirements contract
Long-term service contract
Long-term utilization contract
Working Party on Long-term Contracts

Traduction de «concluding long-term contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party on Long-term Contracts

Groupe Contrats à long terme




attributable profit on long-term contracts

produits nets partiels sur opérations à long terme


long-term contract

contrat de longue durée [ contrat à long terme ]


Working Group on the long-term contracts for purchase/rapply in iron ore and cokihy coal

Groupe de travail sur les contrats à long terme concernant les fournitures de minerai de fer et de charbon cokéfiable


long-term contract

contrat de longue durée | contrat à long terme


long-term service contract

marché de services à long terme [ marché de prestation de services à long terme ]


long-term utilization contract

contrat d'exploitation de longue durée


long-term partial requirements contract

contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; express ...[+++]

20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats ...[+++]


20. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; express ...[+++]

20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats ...[+++]


23. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; express ...[+++]

23. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats ...[+++]


Member States shall encourage public bodies, when tendering service contracts with significant energy content, to assess the possibility of concluding long- term energy performance contracts that provide long-term energy savings.

Les États membres encouragent les organismes publics, lorsqu'ils publient des appels d'offres portant sur des marchés publics de services comportant un volet énergétique significatif, à étudier la possibilité de conclure des contrats de performance énergétique à long terme assurant des économies d'énergie à long terme.


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(8b) Efforts should be made to protect children against the economic risks of concluding long-term contracts by means of modern technologies (Internet or mobile phone).

(8 ter) Des efforts devraient être déployés pour protéger les enfants contre les risques économiques de la conclusion de contrats à long terme au moyen de technologies modernes (internet ou téléphones mobiles).


The repeal of Directive 91/296/EEC should not prevent long-term contracts being concluded in the future.

L'abrogation de la directive 91/296/CEE ne devrait pas non plus être un obstacle à la conclusion de nouveaux contrats de longue durée.


In this connection, a minimum proportion of new supplies of gas will have to be based on short-term "spot" contracts or on long-term contracts whose prices are geared to the spot markets in gas.

Dans ce contexte, une part minimale des nouveaux approvisionnements en gaz devra être fondée sur des contrats «spot» à court terme ou sur des contrats à long terme dont les prix renvoient aux marchés «spot» de gaz.


Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.

Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.


12. Underlines the importance of coordination between the production sector, the Community fleet and the processing sector, stressing the need to conclude long-term contracts between producers and their organizations and the processing companies that are favourable to both sides, ensuring their supplies at reasonable prices and on reasonable terms;

12. souligne l'importance des liens qui unissent le secteur de la production, la flotte communautaire et le secteur de la transformation et demande que soient conclus des contrats à long terme entre les producteurs et leurs organisations, d'une part, et les entreprises de transformation, d'autre part, qui soient favorables aux deux parties tout en garantissant l'approvisionnement à des prix et à des conditions raisonnables;


1. Producers who have concluded long-term storage contracts may request that an amount equal to the aid calculated when the contract is drawn up be paid to them in advance provided that they have lodged a security for 120 % of the said amount in favour of the intervention agency.

1. Les producteurs qui ont souscrit un contrat de stockage à long terme obtiennent sur leur demande l'avance du montant de l'aide calculé lors de l'établissement du contrat, à condition qu'une caution d'un montant égal à 120 % du montant de l'aide ait été constituée en faveur de l'organisme d'intervention.




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'concluding long-term contracts' ->

Date index: 2021-10-19
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