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Traduction de «concours formel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal

ideal concurrence


concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications


adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours

ideas competition


concours administratif [ concours de recrutement ]

administrative competition [ recruitment competition ]


concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel

real concurrence


concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent

non-genuine concurrence | apparent concurrence


délits civils concourants | délits concourants

concurrent torts


concours interne | concours interne à l'institution

internal competition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 206 du Code criminel interdit formellement la tenue d'un concours où on exige un paiement pour l'obtention d'un prix.

Section 206 of the Criminal Code prohibits the holding of a contest which is conditional on prior payment for the delivery of a prize.


2. Dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre de l’article 18, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, la Commission réalise une évaluation formelle de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs communautaires concourant à la bonne qualité des eaux de façon directe ou indirecte.

2. In the course of preparing its report under Article 18(1) of Directive 2000/60/EC on the implementation of that Directive, the Commission shall carry out a formal assessment of the consistency and effectiveness of all Community legislative acts with a direct or indirect impact on good water quality.


Par conséquent, il convient de réaliser en temps utile une évaluation formelle de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs communautaires concourant à la bonne qualité des eaux de façon directe ou indirecte.

Consequently, it is appropriate to carry out a formal evaluation of the consistency and effectiveness of all Community legislative acts contributing directly or indirectly to achieving good water quality in good time.


· Reconnaissance, validation et certification des compétences: Avec le concours de centres de redynamisation agréés (Centros de novas oportunidades), les travailleurs feront l’inventaire des connaissances et aptitudes acquises tout au long de leur vie, de façon formelle ou informelle.

· Recognition, validation and certification of competences: With the help of recognised New Opportunities Centres (NOC), the workers will identify the knowledge and skills acquired throughout their lives in formal and informal contexts.


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(52) Les règles communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats ou autres preuves de qualification formelle sont applicables lorsqu'il est nécessaire de fournir des preuves d'une qualification donnée pour pouvoir participer à une procédure de passation de marchés ou à un concours.

(52) The relevant Community rules on mutual recognition of diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications apply when evidence of a particular qualification is required for participation in a procurement procedure or a design contest.


(41) Les règles communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres preuves de qualification formelle sont applicables lorsqu'il est nécessaire de fournir des preuves d'une qualification donnée pour pouvoir participer à une procédure de passation des marchés ou à un concours.

(41 ) The relevant Community rules on mutual recognition of diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications apply when evidence of a particular qualification is required for participation in a procurement procedure or a design contest.


(51) Les règles communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats ou autres preuves de qualification formelle sont applicables lorsqu'il est nécessaire de fournir des preuves d'une qualification donnée pour pouvoir participer à une procédure de passation de marchés ou à un concours.

(51) The relevant Community rules on mutual recognition of diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications apply when evidence of a particular qualification is required for participation in a procurement procedure or a design contest.


Le Rapport spécial comprenait une recommandation formelle que dans les futurs concours, la Commission donne accès à leurs propres copies d'examen corrigées, aux candidats qui le demandent.

The Special Report included a formal recommendation that in future recruitment competitions, the Commission should give candidates access to their own marked examination papers on request.


- Dans certains États membres, l'expérience ou l'ancienneté professionnelles sont soit une condition formelle d'accès à un concours de recrutement, soit un motif d'octroi de points supplémentaires au cours de cette procédure de recrutement (plaçant ainsi les candidats dans une position supérieure sur la liste finale des candidats retenus).

- In some Member States professional experience or seniority are either a formal condition of access to a recruitment competition or additional points are awarded for it during such a procedure (this places candidates at a higher position on the final list of successful candidates).


M. Bruce MILLAN ayant informé ses collègues qu'il avait terminé ses consultations avec le comité consultatif composé de représentants des Etats membres, la Commission a adopté formellement hier la liste des régions gravement affectées par le déclin industriel qui pourront prétendre à un concours des Fonds structurels réformés (voir P-8).

The Commission yesterday, after Mr Bruce MILLAN informed his colleagues that he had completed his consultations with the Advisory Committee, composed of representatives of Member States, yesterday formally adopted the list of areas hard-hit by industrial decline which will be eligible for assistance under the reformed Structural Funds (see P-8).


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