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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Condition prévue dans une ordonnance de probation
Conditions d'utilisation prévues
Dans les conditions prévues
Dans les conditions prévues dans ...
IMC non prévues
Les conditions prévues par le règlement d'exécution
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Passage en IMC
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Traduction de «conditions prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les conditions prévues par le règlement d'exécution

the conditions laid down in the Implementing Regulation




dans les conditions prévues dans ...

under the conditions laid down in ...


conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC

inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


condition prévue dans une ordonnance de probation

condition prescribed in a probation order


conditions d'utilisation prévues

anticipated operating conditions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si les conditions prévues dans l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions prévues à l'article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen) ne sont pas remplies, c'est-à-dire si la personne n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, fait l'objet d'un signalement dans le système d'information Schengen (SIS), est considérée comme constituant une menace pour l'ordre public, l ...[+++]

Even if the conditions provided for in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories provided for in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa can still be refused if the conditions laid down in Article 6 of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (‘Schengen Borders Code’) are not fulfilled, i.e. the person is not in possession of a valid travel document, an alert in the Schengen Information System (SIS) has been issued, the person is considered to be a threat to public policy, internal security, etc.


7. Si les conditions prévues au paragraphe 1 ainsi que les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 2, sont réunies, la procédure définie à l'article 16, paragraphes 4 à 7, s'applique.

7. Where the conditions referred to in paragraph 1 are met, and the conditions referred to in Article 16(2) are also met, the procedure set out in Article 16(4) to (7) shall apply.


6. S'il constate que les conditions prévues au paragraphe 1 sont réunies, mais que les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution prévues à l'article 16, paragraphe 2, ne le sont pas, le CRU, statuant selon la procédure définie à l'article 16 donne sans retard instruction aux autorités nationales de résolution d'exercer les pouvoirs de dépréciation ou de conversion conformément aux articles 51 et 52 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

6. Where the Board, acting under the procedure set out in Article 16 , determines that the conditions referred to in paragraph 1 are met, but the conditions for resolution in accordance with Article 16(2) are not met, it shall instruct, without delay, the national resolution authorities to exercise the write down or conversion powers in accordance with Articles 51 and 52 of Directive [BRRD].


3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère , même si celle-ci ne remplit pas les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 1 , lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions prévues à l'article 16, paragraphes 1, 3 et 4 , et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace le groupe dans son ensemble et que la mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution des filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l'ensemble du groupe.

3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking may not meet the conditions established in Article 16(1) , the Board may decide on resolution action with regards to that parent undertaking when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 16(1), (3) and (4) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the gro ...[+++]


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(73) À l'article 85, paragraphe 1, le segment de phrase «dans les conditions prévues par le règlement d'exécution» est remplacé par «dans les conditions prévues conformément à l'article 93 bis, point j)».

(73) In Article 85(1), the words 'under the conditions laid down in the Implementing Regulation' are replaced by 'under the conditions laid down in accordance with Article 93a(j)'.


2. Les dénominations enregistrées conformément aux conditions établies à l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, et à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 509/2006, y compris celles enregistrées au titre des demandes visées à l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions prévues par le règlement (CE) n° 509/2006 jusqu'au 31 décembre 2017, sauf si les États membres ont recours à la procédure prévue au paragraphe 2 bis.

2. Names registered in accordance with the requirements laid down in the first subparagraph of Article 1(1), and in Article 13(1) of Regulation (EC) No 509/2006, including those registered pursuant to applications referred to in the second subparagraph of Article 55(1) of this Regulation, may continue to be used under the conditions provided for in Regulation (EC) No 509/2006, until 31 December 2017, unless Member States use the procedure set out in paragraph 2a.


i)au point a), les mots «dans les conditions prévues par la section II» sont remplacés par les mots «dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 1/2003».

(i)In point (a), the words ‘under the conditions laid down in Section II’ are replaced by the words ‘under the conditions laid down in Regulation (EC) No 1/2003’.


i) au point a), les mots "dans les conditions prévues par la section II" sont remplacés par les mots "dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1/2003".

(i) In point (a), the words "under the conditions laid down in Section II" are replaced by the words "under the conditions laid down in Regulation (EC) No 1/2003".


Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie.

Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benefit of the block exemption which they enjoyed.


Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité(17), adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie".

Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty(17) adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benefit of the block exemption which they enjoyed".


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