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Adapté à l'an 2000
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
DDS
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Ne pas obéir à
Ne pas se conformer à
Normalisé an 2000
Omettre de se conformer à
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
être conforme à

Traduction de «conforme à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant


omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]

fail to comply with [ fail to obey ]


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
|| La Lituanie a fixé des exigences intermédiaires pour les nouveaux bâtiments construits en 2014, 2016, 2018 et 2021 qui correspondent à des classes en matière de performances énergétiques des bâtiments: - avant 2014: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe C; - à partir de 2014: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe B; - à partir de 2016: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doi ...[+++]

|| Lithuania has set transitional requirements for newly constructed buildings in 2014, 2016, 2018 and 2021 under building energy performance classes: - prior to 2014 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class C buildings; - from 2014 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class B buildings; - from 2016 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for cl ...[+++]


L. considérant que, conformément aux principes de la responsabilité de protéger, lorsqu'un État (ou un acteur non étatique) ne parvient manifestement pas à protéger sa population, ou qu'il est en fait l'auteur des crimes, la communauté internationale a la responsabilité de mener une action collective afin de protéger les populations, conformément à la charte des Nations unies;

L. whereas, according to the ‘Responsibility to Protect’ (R2P) principles, when a state (or non-state actor) manifestly fails to protect its population or is in fact a perpetrator of such crimes, the international community has a responsibility to take collective action to protect populations, in accordance with the UN Charter;


considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également ...[+++]

whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the ava ...[+++]


1. Un soutien au titre du régime de paiement de base peut être octroyé aux agriculteurs qui obtiennent des droits au paiement au titre du présent règlement par une dotation conformément à l’article 17 ter, paragraphe 4, par une première dotation conformément à l’article 21, à partir de la réserve nationale conformément à l’article 23, ou par un transfert conformément à l’article 27.

1. Support under the basic payment scheme shall be available to farmers if they obtain payment entitlements under this Regulation through allocation pursuant to Article 17b(4), first allocation pursuant to Article 21, from the national reserve pursuant to Article 23 or by transfer pursuant to Article 27.


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La preuve peut en être apportée par: a)les organismes de certification des produits opérant conformément aux exigences de la norme EN 45011 ou des guides ISO 28 ou 40, et:soit accrédités par le Joint Accreditation System of Australia and New Zealand (JAS-ANZ),soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord; b)les organismes de certification de systèmes de qualité opérant conformément aux exigences de la norme EN 45012 ou du guide ISO 62 et:soit accrédités par JAS-ANZ,soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformé ...[+++]

This may be demonstrated through: (a)Product certification bodies operating according to the requirements of EN 45011 or ISO Guides 28 and 40, and either:accredited by the Joint Accreditation System of Australia and New Zealand (JAS-ANZ), orable to demonstrate competence by other means in accordance with Sections A and B of the Annex to this Agreement (b)Quality System certification bodies operating according to the requirements of EN 45012 or ISO Guide 62, and either:accredited by JAS-ANZ, orable to demonstrate competence by other means in accordance with Sections A and B of the Annex to this Agreement (c)Inspection bodies operating acc ...[+++]


«contrepartie financière», une entreprise d'investissement agréée conformément à la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2006/48/CE, une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 73/239/CEE, une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE, un OPCVM et, le cas échéant, sa société de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE et un fonds d'investissement alternat ...[+++]

‘financial counterparty’ means an investment firm authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, a credit institution authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, an insurance undertaking authorised in accordance with Directive 73/239/EEC, an assurance undertaking authorised in accordance with Directive 2002/83/EC, a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC, a UCITS and, where relevant, its management company, authorised in accordance with Directive 2009/65/EC, an institution for occupational retirement provision within the meaning of Article 6(a) of Directive 2003/41/EC and an alternative in ...[+++]


Le semestre consiste, entre autres, dans la surveillance multilatérale des programmes de stabilité et de convergence conformément au présent règlement, en la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques et sociaux conformément au règlement (UE) n° ./2011, dans la procédure concernant les déficits excessifs conformément au règlement (CE) n° 1467/97 et dans l'élaboration des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité FUE et des lignes directrices pour les politiques de l'emploi dont les États membres doivent tenir compte conformémen ...[+++]

The Semester shall, inter alia, consist of the multilateral surveillance of the stability and convergence programmes as under this Regulation, the prevention and correction of macroeconomic and social imbalances under Regulation (EU) No ./2011, the excessive deficit procedure under Regulation (EC) No 1467/97 and the formulation of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union in accordance with Article 121(2) TFEU and the guidelines for the employment policies that Member States shall take into account in accordance with Article 148(2) TFEU, the implementation of those guidelines, and the annual pol ...[+++]


12. invite les États membres à désigner, conformément à leur système de gouvernement, un ou plusieurs points de contact pour les questions relatives à l'application de la présente Convention et à envisager de créer ou de désigner, au sein de leur administration, un dispositif de coordination chargé de faciliter les actions liées à cette application dans différents secteurs et à différents niveaux, conformément à l'article 33, paragraphe 1, de la convention; demande qu'une attention toute particulière soit accordée à la mise en place d'un mécanisme indépendant approprié de suivi de l'application de la convention, conformément à l'article ...[+++]

12. Calls on the Member States, in accordance with their system of organisation, to designate one or more focal points within their respective governments for matters relating to the national implementation and monitoring of the Convention and to consider the establishment or designation of a coordination mechanism within the government to facilitate action in different sectors and at different levels, in accordance with Article 33(1) of the Convention; requests that special attention be paid to establishment of an appropriate independent monitoring mechanism pursuant to Article 33(2) of the Convention and in accordance with the princip ...[+++]


Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas ...[+++]

Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents rel ...[+++]


29. demande à la Commission de le tenir pleinement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle au Qatar et au cours des négociations, et d'entretenir avec lui des contacts réguliers, sur la base des résolutions adoptées par le Parlement, à propos des éléments essentiels de la stratégie communautaire de négociation; se réserve le droit, au cours du nouveau cycle, de faire des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97, paragraphe 5, du règlement de procédure, quant à chacun des points à négocier, et exhorte la Commission à prendre dûment en considération ces recommandations comme un préalable à l'avis conforme du Parlement sur le ...[+++]

basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU's negotiating strategy; reserves the right, in the course of the new round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure on the individual items being negotiated, and calls on the Commission to take due account of such recommendations as a precondition to parliamentary assent to the final result of the negotiations; insists on being consulted, pursuant to the assent procedure set out in Article 300 of the EC Treaty, on the conclusion of the results of the new round;


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