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Agent maritime
Agente maritime
Connaissement à l'ordre des consignataires
Consignataire
Consignataire d'aéronef
Consignataire de la cargaison
Consignataire de la marchandise
Consignataire de navire
Consignataire de navires
Consignataire du navire
Destinataire

Traduction de «consignataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consignataire du navire | consignataire de navire | consignataire de navires | consignataire | agent maritime | agente maritime

ship's agent | ship agent | ship's consignee | vessel's agent | consignee


consignataire de la cargaison | consignataire de la marchandise | consignataire

consignee








agent maritime | agente maritime | consignataire du navire | consignataire de navire | consignataire de navires

shipping agent


agent maritime [ agente maritime | consignataire de navire | consignataire de navires | consignataire du navire ]

shipping agent [ ship's agent ]


Liste de ventes par ministère, par code de consignataire

List of Sales by Department, by consignee


connaissement à l'ordre des consignataires

B/L to the order of consignees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout consignataire de marchandises, nommé dans un connaissement, et tout endossataire d’un connaissement qui devient propriétaire de la marchandise y mentionnée par suite ou en vertu de la consignation ou de l’endossement, entrent en possession et sont saisis des mêmes droits d’action et assujettis aux mêmes obligations à l’égard de cette marchandise que si les conventions contenues dans le connaissement avaient été arrêtées avec ce consignataire ou cet endossataire.

2. Every consignee of goods named in a bill of lading, and every endorsee of a bill of lading to whom the property in the goods therein mentioned passes on or by reason of the consignment or endorsement, has and is vested with all rights of action and is subject to all liabilities in respect of those goods as if the contract contained in the bill of lading had been made with himself.


Aucun transporteur général, seul ou en association avec quelqu'un d'autre, directement ou indirectement, ne peut délibérément divulguer, offrir, solliciter, ou recevoir de renseignements concernant la nature, le genre, la quantité, la destination, le consignataire ou l'itinéraire de tout bien donné ou confié à un transporteur général sans le consentement du chargeur ou du consignataire si ses renseignements peuvent être utilisés au préjudice du chargeur ou du consignataire, peut divulguer improprement sa transaction commerciale à un concurrent, ou peut être utilisé aux dépens ou au préjudice d'un transporteur général.

No common carrier, either alone or in conjunction with any other person, directly or indirectly, may knowingly disclose, offer, solicit, or receive any information concerning the nature, kind, quantity, destination, consignee, or routing of any property tendered or delivered to a common carrier without the consent of the shipper or the consignee if that information may be used to the detriment or prejudice of the shipper or consignee, may improperly disclose its business transaction to a competitor, or may be used to the detriment or prejudice of any common carrier.


(2) Nul n’est coupable d’une infraction aux termes du présent article si, avant de disposer de quelque chose d’une manière différente d’une convention faite à cet égard entre lui et le consignataire, et incompatible avec cette convention, il rembourse ou offre au consignataire le plein montant de la somme d’argent ou de la valeur que ce consignataire a avancée.

(2) No person is guilty of an offence under this section where, before disposing of anything in a manner that is different from and inconsistent with any agreement that has been made in that behalf between him and the consignee, he pays or tenders to the consignee the full amount of money or valuable security that the consignee has advanced.


a) ayant expédié ou livré au gardien d’un entrepôt ou à un facteur, agent ou voiturier, une chose sur laquelle le consignataire a avancé des deniers ou donné une valeur, dispose ensuite de cette chose, avec l’intention de tromper, de frauder ou de léser le consignataire, d’une manière différente d’une convention faite à cet égard entre lui et le consignataire, et incompatible avec cette convention;

(a) having shipped or delivered to the keeper of a warehouse or to a factor, an agent or a carrier anything on which the consignee thereof has advanced money or has given valuable security, thereafter, with intent to deceive, defraud or injure the consignee, disposes of it in a manner that is different from and inconsistent with any agreement that has been made in that behalf between him and the consignee, or


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20. observe que le commerce sûr est particulièrement important dans l'économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que la réglementation américaine relative au scannage de 100 % des cargaisons à destination des États-Unis soit modifiée dans le sens d'une coopération basée sur la reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques agréés" et de normes de sécurité convenues par l'Organisation mondiale des douanes (programme C-TPAT et cadre SAFE), et demande à la Commission de soutenir une stratégie qui reconnaisse le rôle important à l'échelon mondial des armateurs et consignataires européen ...[+++]

20. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Commission to continue its efforts to ensure that the US regulation to scan 100% of US-bound cargo is modified towards a risk- and cooperation-based approach entailing mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the World Customs Organisation (C-TPAT, SAFE framework), and calls on the Commission to support a strategy which recognises the important role of European shipping owners and agents on the world scale; calls on the Commission to evaluate the potential costs of the measure regar ...[+++]


19. observe que le commerce sûr est particulièrement important dans l'économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que la réglementation américaine relative au scannage de 100 % des cargaisons à destination des États-Unis soit modifiée dans le sens d'une coopération basée sur la reconnaissance mutuelle des «opérateurs économiques agréés» et de normes de sécurité convenues par l'Organisation mondiale des douanes (programme C-TPAT et cadre SAFE), et demande à la Commission de soutenir une stratégie qui reconnaisse le rôle important à l'échelon mondial des armateurs et consignataires européen ...[+++]

19. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Commission to continue its efforts to ensure that the US regulation to scan 100% of US-bound cargo is modified towards cooperation based on the mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the World Customs Organisation (C-TPAT, SAFE framework), and calls on the Commission to support a strategy which recognises the important role of European Shipping Owners and Agents on the world scale; calls on the Commission to evaluate the potential costs of the measure regarding the 100% scanning o ...[+++]


21. observe que le commerce sûr est particulièrement important dans l'économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que la réglementation américaine relative au scannage de 100 % des cargaisons à destination des États-Unis soit modifiée dans le sens d'une coopération basée sur la reconnaissance mutuelle des «opérateurs économiques agréés» et de normes de sécurité convenues par l'Organisation mondiale des douanes (programme C-TPAT et cadre SAFE), et demande à la Commission de soutenir une stratégie qui reconnaisse le rôle important à l'échelon mondial des armateurs et consignataires européen ...[+++]

21. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Commission to continue its efforts to ensure that the US regulation to scan 100% of US-bound cargo is modified towards cooperation based on the mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the World Customs Organisation (C-TPAT, SAFE framework), and calls on the Commission to support a strategy which recognises the important role of European Shipping Owners and Agents on the world scale; calls on the Commission to evaluate the potential costs of the measure regarding the 100% scanning o ...[+++]


7. Les inspecteurs ne doivent détenir aucun intérêt commercial, personnel ou familial d'aucune sorte dans le navire inspecté, son personnel, le consignataire, la compagnie, l'armateur ou l'affréteur et ne doivent pas non plus être employés par une quelconque organisation non gouvernementale effectuant des visites obligatoires ou des visites de classification, ou délivrant des certificats aux navires, ni travailler pour le compte d'une telle organisation .

7 . Surveyors must not have a commercial, personal or family interest of any kind in the ship surveyed, its crew, agent, company, owner or charterer, or in any non-governmental organisations which carry out statutory or classification surveys or issue certificates for ships.


6. Les États membres, le cas échéant en coopération avec l'Union européenne, encouragent les capitaines, consignataires ou exploitants des navires croisant sur leurs voies navigables, les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires ainsi que les navires eux-mêmes à utiliser pleinement les services fournis en vertu de la présente directive.

6 . Member States, if appropriate in cooperation with the European Union , shall encourage boat masters, operators or agents of vessels navigating on their waterways, shippers or owners of goods carried on board such vessels as well as the vessels to fully profit from the services which are made available under this Directive.


(12) Il y a « vente par voie de consignation » lorsqu’un fournisseur d’un produit, qui le vend habituellement à des fins de revente, a introduit la pratique de la vente par voie de consignation afin : a) soit de contrôler le prix auquel un négociant en la matière fournit le produit ; b) soit d’établir une distinction entre des consignataires ou entre des négociants auxquels il vend le produit à des fins de revente et des consignataires.

(12) “consignment selling” issues arise where a supplier of a product who ordinarily sells the product for resale, introduces consignment selling for the purpose of (a) controlling the price at which a dealer in the product supplies the product, or (b) discriminating between consignees or between dealers to whom he sells the product for resale and consignees.




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consignataire ->

Date index: 2023-08-01
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