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Antiéconomique
Commentaire manifestement contraire à la vérité
Contraire au bon sens économique
Contraire à la convention
Contraire à la logique économique
Contraire à la loi
Illicite
Illégal
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole sur la biosécurité
Sauf accord contraire
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Verdict contraire à la preuve
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée

Traduction de «contraire à la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


antiéconomique | contraire à la logique économique | contraire au bon sens économique

uneconomic


Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique t ...[+++]

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]


commentaire manifestement contraire à la véri

blatantly false statement






protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


sauf accord contraire | sauf convention contraire

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il n'est pas certain que cette solution soit en ligne avec le règlement « Bruxelles I » qui lui, contrairement à la Convention de Bruxelles de 1968, vise spécifiquement les « baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs » (article 22 1, alinéa 2).

In addition, this solution may be incompatible with the Brussels I Regulation, Article 22 of which contains - unlike the Brussels Convention of 1968 - a specific rule on "tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months".


Le coordonnateur est le principal point de contact pour les membres du consortium dans leurs relations avec la Commission ou l'organisme de financement compétent, sauf disposition contraire de la convention de subvention ou en cas de non-respect de ses obligations au titre de la convention de subvention.

The coordinator shall be the principal point of contact between the members of the consortium in relations with the Commission or the relevant funding body, unless specified otherwise in the grant agreement, or in the event of non-compliance with its obligations under the grant agreement.


Le coordonnateur est le principal point de contact pour les membres du consortium dans leurs relations avec la Commission ou l'organisme de financement compétent, sauf disposition contraire de la convention de subvention ou en cas de non-respect de ses obligations au titre de la convention de subvention.

The coordinator shall be the principal point of contact between the members of the consortium in relations with the Commission or the relevant funding body, unless specified otherwise in the grant agreement, or in the event of non-compliance with its obligations under the grant agreement .


- Champ d'application: la convention de Hong Kong inclut la phase d'utilisation d'un navire; cependant, contrairement à la convention de Bâle, elle ne comprend pas le traitement effectif des déchets en aval du chantier de démantèlement;

- scope: HKC includes use phase of a ship, but contrary to BC does not include the actual waste treatment downstream of the dismantling yard,


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On ne pourra exiger des travailleurs qu’ils effectuent plus de 60 heures, calculées comme moyenne sur une période de trois mois, sauf disposition contraire d’une convention collective, ou 65 heures calculées comme moyenne sur une période de trois mois, en l’absence d’une convention collective, quand la période inactive du temps de garde est considérée comme temps de travail.

Employees will not be required to work in excess of 60 hours a week averaged over three months, or 65 hours a week averaged over three months, when the inactive part of on-call time is regarded as working time.


3. Sauf disposition contraire de la convention, les demandes prévues aux paragraphes 1 et 2 sont traitées conformément au droit de l’État requis et, dans le cas des demandes prévues aux paragraphes 1, points c) à f), et 2, points b) et c), sont soumises aux règles de compétence applicables dans cet État.

(3) Save as otherwise provided in this Convention, the applications in paragraphs 1 and 2 shall be determined under the law of the requested State, and applications in paragraphs 1(c) to (f) and 2(b) and (c) shall be subject to the jurisdictional rules applicable in the requested State.


Sauf disposition contraire de la convention, les quantités d'une substance chimique présentes non intentionnellement dans des produits et articles sous forme de contaminant à l'état de trace ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe.

except as otherwise specified in this Convention, quantities of a chemical occurring as unintentional trace contaminants in products and articles shall not be considered to be listed in this Annex.


L’adhésion des États membres à la Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et l’adoption par la Communauté de la Charte des Droits fondamentaux doivent ouvrir, par cohérence, l’accès à la procédure d’octroi du droit d’asile aux victimes de traitements contraires à cette Convention et à ces mêmes droits fondamentaux ainsi qu’aux personnes qui craignent pour leur vie en raison d’une situation de violence généralisée dans leur pays.

Consistency dictates that Member States' accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and the Community's adoption of the Charter of Fundamental Rights ought to open access to the asylum procedure to victims of treatment contrary to this Convention and to these same fundamental rights, and to persons fearing for their lives because of a situation of widespread violence in their country.


Contrairement à la convention de Haye de 1970 sur l'obtention des preuves, le règlement prévoit – et il s'agit là de l'une des innovations les plus marquantes par rapport à cette convention - que la transmission des demandes de procéder à un acte d'instruction doit se faire directement entre les juridictions des États membres.

In contrast to the 1970 Hague Convention on the taking of evidence, the Regulation provides – as one of the most important innovations compared with the Hague Convention - that the transmission of requests for the performance of taking of evidence is to be made directly between Member States’ courts.


Ce également parce que, contrairement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ratifiée par les États membres, il n'existe pas encore de volonté en ce sens au sein des parlements nationaux.

This is also true because in contrast to the European Human Rights Convention, which was ratified by the Member States, the process of formulating political demands and objectives in this respect has not taken place in national parliaments.




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contraire à la convention ->

Date index: 2022-07-02
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