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Affrètement à temps
Affréter à temps
Charte-partie à temps
Contrat d'affrètement à temps
Contrat d'affrètement à terme
Fret à temps
Loyer d'affrètement à temps
Time charter

Traduction de «contrat d'affrètement à temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'affrètement à temps [ charte-partie à temps ]

time charter [ time charter party | time charter-party | time charterparty ]


loyer d'affrètement à temps [ fret à temps ]

time-charter hire










contrat d'affrètement à temps | contrat d'affrètement à terme

time charter party


affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps

time charter


fret à temps | loyer d'affrètement à temps

time charter hire | time freight | time-charter hire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).


Après l’adoption de la version actualisée des orientations de la Commission sur les aides d’État au transport maritime en 2004, la France a supprimé les règles spécifiques relatives au pavillon des navires affrétés à temps sans en informer la Commission.

After the adoption of the Commission's updated guidelines on State aid to maritime transport in 2004, France removed the specific flagging rules for time-chartered vessels without informing the Commission.


En novembre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la nouvelle mesure parce qu’elle considérait qu'il convenait de maintenir les limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas le pavillon d’un État membre.

In November 2013, the Commission opened an in-depth investigation and invited interested parties to submit comments on the reformed measure, because it considered that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.


À l'échelle internationale, on a recours à des contrats d'affrètement à temps et à des contrats d'affrètement au voyage. Dans ces cas, les taux commerciaux ne s'appliquent pas.

Internationally, certain ships are chartered on a time-charter or voyage-charter basis, but it does not work with commercial rates.


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peu ou pas de sécurité de l'emploi en raison de la nature non permanente, souvent occasionnelle, de l'emploi, avec des contrats prévoyant de piètres conditions ou sans aucun contrat écrit, par exemple dans le cas de contrats temporaires à temps partiel subi, des horaires de travail peu précis et des tâches qui changent à la guise de l'employeur;

little or no job security owing to the non-permanent, often casual nature of the work, with contracts containing poor conditions or without any written contract, for instance in the case of temporary, involuntary part-time contracts, unclear working hours and duties that change according to the employer's will;


· peu ou pas de sécurité de l'emploi en raison de la nature non permanente, souvent occasionnelle, de l'emploi, avec des contrats prévoyant de piètres conditions ou sans aucun contrat écrit, par exemple dans le cas de contrats temporaires à temps partiel subi, des horaires de travail peu précis et des tâches qui changent à la guise de l'employeur;

· little or no job security owing to the non-permanent, often casual nature of the work, with contracts containing poor conditions or without any written contract, for instance in the case of temporary, involuntary part-time contracts, unclear working hours and duties that change according to the employer’s will;


3. constate que, de 2000 à 2005, l'UE a vu le nombre de ses chômeurs augmenter d'un million, parallèlement à un très fort accroissement du travail précaire, plus de 4,7 millions de travailleurs étant employés sous contrat à durée déterminée et au moins 1,1 million de personnes occupant, involontairement, des emplois à temps partiel; souligne que même si les prévisions tablant sur une réduction du taux de chômage se vérifient, le n ...[+++]

3. Notes that from 2000 to 2005 the EU's number of unemployed increased by one million, in parallel with a huge increase in precarious work, more than 4.7 million workers with fixed-term contracts and at least 1.1 million more in involuntary part-time jobs; stresses that, even if forecasts that point to a reduction in the unemployment rate are confirmed, it will still persist at an unacceptable level of 17 million unemployed in the EU; notes that 25% of the workforce are under atypical types of contract (fixed-term, part-time, on-call, zero-hour, temporary agencies and freelance), 41% if the self-employed are taken into account, which ...[+++]


Ces services couvrent les locations données par des résidents à des non-résidents et vice versa, ainsi que les affrètements à temps, sans équipage, de navires, d'avions et de matériels de transport tels que wagons de chemin de fer, conteneurs, pontons.

Covers resident/non-resident leasing (rental) and charters, without operators, of ships, aircraft and transportation equipment, such as railway cars, containers and rigs, without crew.


Cette rubrique recouvre tous les services de transport fournis par les résidents d'une économie à ceux d'une autre économie et concernant le transport de passagers, l'acheminement de marchandises (fret) ou la location (affrètement à temps) de moyens de transport avec leur équipage et les services auxiliaires et annexes qui s'y rapportent.

Covers all transportation services that are performed by residents of one economy for those of another and that involve the carriage of passengers, the movement of goods (freight), rentals (charters) of carriers with crew, and related supporting and auxiliary services.


Le sénateur Angus: Il y a trois ans, à Terre-Neuve, un navire est venu prendre un chargement de rouleaux de papier journal destiné à l'exportation dans le cadre d'un contrat d'affrètement à temps.

Senator Angus: Three years ago, in Newfoundland, a ship came in to load newsprint for export from Canada and was on a time charter.




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contrat d'affrètement à temps ->

Date index: 2023-06-06
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