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Anéantissement de contrat
Bail
Bail à ferme
CIT
Chose louée
Contrat boursier
Contrat d'affermage
Contrat de bail
Contrat de bail à ferme
Contrat de fermage
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat futur
Contrat futur sur marchandises
Contrat individuel de travail
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme de marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé de marchandises
Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Entente de location fermage-métayage
Fermage
Fonds
Futur
Futur sur marchandises
Location par fermage et métayage
Objet du bail
Objet du contrat de fermage
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat

Traduction de «contrat de fermage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail | contrat de bail | contrat de fermage

lease | lease-hold deed | tenancy agreement | tenancy contract


bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage

usufructuary lease | lease


chose louée | fonds | objet du bail | objet du contrat de fermage

object leased


entente de location fermage-métayage [ location par fermage et métayage ]

cash and share-leasing arrangement


fermage

tenant farming [ Farm tenancy(ECLAS) | Tenant farmers(ECLAS) | farm tenancy(UNBIS) ]


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]


contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

commodity futures contract [ commodity futures ]




contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.

Land of holdings held in common by two or more partners should be recorded as owner-occupied, rented or sharecropped according to the arrangement in force between the partners.


B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

B.UT.20.A UAA (arable land, permanent grassland, permanent crops and kitchen gardens) worked by a person other than the owner, tenant for life or leaseholder, holding a tenancy on the said area (the rent is payable in cash and/or in kind; being generally fixed in advance, it does not normally vary with the farming results) and/or UAA held on similar terms of tenure.


Certaines petites zones sont encore utilisées en régime de fermage à des fins agricoles jusqu'à l'expiration du contrat, après quoi aucune activité agricole ne sera plus autorisée.

Some small areas are still used for agricultural purposes on a lease basis up to the end of the contract. After that, no agricultural activity will be allowed.


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