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Accord de licence
CLUF
Clause du contrat de licence
Concession de licence sous emballage
Contrat de concession de licence
Contrat de licence
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
Contrat de licence d'utilisation finale
Contrat de licence de marque
Contrat de licence en ligne
Contrat de licence sous emballage
Contrat de licence utilisateur final
Convention de licence
Convention de licence de marque
Convention de licence en ligne
Convention de licence sous emballage
Enfreindre l'une des clauses du contrat de licence
Licence
Licence conventionnelle
Licence d'exploitation
Licence de brevet
Licence de marque
Stipulation du contrat de licence

Traduction de «contrat de licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


contrat de licence en ligne [ convention de licence en ligne ]

browse-wrap license [ browse wrap license | browse-wrap licence | browse wrap licence ]


clause du contrat de licence | stipulation du contrat de licence

provision in the licensing contract


licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]


accord de licence | contrat de licence

licence agreement | licensing agreement | licensing contract


licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement


licence | convention de licence | contrat de licence

license | licence


enfreindre l'une des clauses du contrat de licence

to contravene any provision in the licensing contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des contrats de licence types et ses tarifs standards applicables, réductions comprises;

standard licensing contracts and standard applicable tariffs, including discounts;


Les modèles d'attribution des licences tels que "Equitable Access Licensing", "Socially Responsible Licensing" ou "Global Access Licensing" développés par les universités, les institutions publiques ou les ONG correspondent à la mise en œuvre de contrats de licence visant à maximiser les bénéfices, pour la société, des résultats de la recherche.

The licensing models such as "Equitable Access Licensing", "Socially Responsible Licensing" or "Global Access Licensing" developed by universities, public institutions or NGOs correspond to an implementation of licensing contracts that aims at maximizing the societal benefit of research results.


Toutefois, les contrats de licences ne doivent pas interdire aux radiodiffuseurs toute prestation transfrontalière de services relative aux rencontres sportives concernées, parce qu’un tel contrat permettrait d’accorder à chaque radiodiffuseur une exclusivité territoriale absolue dans la zone couverte par sa licence, éliminerait ainsi toute concurrence entre différents radiodiffuseurs dans le domaine desdits services et cloisonnerait ainsi les marchés nationaux selon les frontières nationales.

However, the licence agreements must not prohibit the broadcasters from effecting any cross-border provision of services that relates to the sporting events concerned, because such an agreement would enable each broadcaster to be granted absolute territorial exclusivity in the area covered by its licence, would therefore eliminate all competition between broadcasters in the field of those services and would thus partition the national markets in accordance with national borders.


Après cinq années à fonctionner avec les moyens du bord, j'ai décidé de signer un contrat de licence. Je compte maintenant un mélange de contrats de licence et de distribution aux quatre coins du monde avec différentes compagnies.

After five years of a do-it-yourself approach, I signed a licensing agreement and now have a mixture of licensing and distribution deals around the world with a variety of companies.


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Le rapporteur estime qu'il y a lieu de remédier aux lacunes actuelles de l'acquis en matière de défense des consommateurs dans, au minimum, les domaines suivants: les contrats de licence utilisateur final et les conditions contractuelles techniques devraient être soumis aux règles concernant les clauses abusives des contrats; les contrats conclus par des consommateurs et des professionnels dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, ainsi que les contrats relatifs à des services de tourisme (billets d'avion, hôtel, location de voitures, services de loisirs, etc.) commandés individuellement par Internet devraient être soumis aux règle ...[+++]

In the rapporteur’s view, current shortcomings in the consumer acquis must be resolved at least in the following areas: end-user licence agreements and ‘technical contract terms’ should be subject to the rules on unfair contract terms; contracts concluded between consumers and professional traders in online auction sales, as well as contracts for tourists services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services etc.) ordered individually over the internet, should be subject to the rules on distance selling; the information that the vendor must provi ...[+++]


revoir les contrats de licence à intervalles réguliers de sorte que les risques de détournement soient réévalués et que l'accord de licence soit modifié en conséquence;

to review licensing contracts at regular intervals, so that risks of diversion can be reassessed and the licensing agreement changed accordingly;


c) revoir les contrats de licence à intervalles réguliers de sorte que les risques de détournement soient réévalués et l'accord de licence modifié en conséquence;

(c) to review licensing contracts at regular intervals, so that risks of diversion can be reassessed and the licensing agreement changed accordingly;


Que ce soit pour la vente de biens ou pour l'octroi de licences de services, bon nombre d'organisations ont recours au contrat d'adhésion standard, à l'achat au clic et au contrat de licence d'utilisation pour justifier ce qui est parfois un consentement déraisonnable et important à une collecte, une utilisation et une divulgation indues de renseignements personnels.

Whether in the sale of goods or the licensing of services, many organizations use standard form contracts, clickwraps, and end-user licence agreements as ways to justify what is sometimes an unreasonable and overarching so-called consent to excessive collection, use, and disclosure of personal information.


La recommandation propose donc l’élimination des restrictions territoriales et des dispositions concernant l’attribution des clients dans les contrats de licence existants, tout en laissant aux titulaires de droits qui ne souhaitent pas utiliser ces contrats la possibilité de proposer leur répertoire pour une concession directe de licences au niveau communautaire.

The recommendation therefore proposes the elimination of territorial restrictions and customer allocation provisions in existing licensing contracts while leaving right-holders who do not wish to make use of those contracts the possibility to tender their repertoire for EU-wide direct licensing.


En outre, les clauses qui contreviennent à ces dispositions dans les contrats de licence existants ne seront pas appliquées, et les preneurs de licence pourront dénoncer les contrats déjà conclus.

In addition, any provisions of existing licence contracts which breach these provisions will not be enforced, and licensees have an option to end existing contracts.


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