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Traduction de «contrat futur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat future | contrat à terme | contrat à terme ferme | future

future | futures contract


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Me parlez-vous de la possibilité de prolonger le contrat qui existe actuellement? Je parle du contrat qui existe actuellement ou des contrats futurs.

I am talking about the current contract or any future contracts.


(Le document est déposé) Question n 849 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le programme ACI F-35: a) quelle est la valeur totale en dollars canadiens des avantages reçus par l’industrie canadienne en raison de la participation du Canada au programme ACI F-35 (i) du début du programme au 1décembre 2011, (ii) du 2 décembre 2011 au 22 juin 2012; b) quelle est la valeur prévue, à partir du 22 juin 2012, des contrats futurs issus de la participation du Canada au programme ACI F-35; c) pour les contrats en a), quelle est la valeur de chaque contrat attribué et à quelle date chacun des contrats a- ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Mr. Matthew Kellway: With regard to the F-35 JSF Program: (a) what is the total Canadian dollar value of benefits received by Canadian industry from Canada’s participation in the F-35 JSF Program (i) from the start of the program until December 1, 2011, (ii) from December 2, 2011 to June 22, 2012; (b) what is the projected value of future contracts, from June 22, 2012, onwards, that come as a result of Canada’s participation in the JSF program; (c) for the contracts in (a), what is the value of each contract that was awarded and on what date was each contract si ...[+++]


Le cadre juridique devrait être ouvert aux évolutions techniques et avoir la flexibilité nécessaire pour permettre la conclusion de contrats futurs entre titulaires de droits.

The legal framework should be open to technical developments and sufficiently flexible to allow for future contracts between rightholders.


Si nous disons dans tous les contrats futurs que toute entité autorisée à offrir. Au début du paragraphe, on dirait explicitement que « tous les contrats futurs avec toute entité », et cela nous conviendrait.

If we say in all future contracts that every entity that is authorized to offer.so at the beginning of the paragraph you explicitly say, “all future contracts with every entity that will provide coverage for us”.


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67. demande également d'assurer que les pays tiers bénéficiaires offrent à l'OLAF toute l'assistance requise lors des contrôles et vérifications sur place, ainsi que toute information pertinente sur le suivi des enquêtes effectuées; invite la Commission à garantir que tous les contrats futurs stipulent que les autorités des pays concernés doivent coopérer pleinement avec l'OLAF;

67. Calls also for action to ensure that beneficiary third countries give OLAF all necessary assistance during on-the-spot inspections and checks, together with all relevant information on follow-up to investigations carried out; asks the Commission to ensure that all future contracts stipulate that the authorities of the countries concerned must fully cooperate with OLAF;


70. demande également d'assurer que les pays tiers bénéficiaires offrent à l'OLAF toute l'assistance requise lors des contrôles et vérifications sur place, ainsi que toute information pertinente sur le suivi des enquêtes effectuées; invite la Commission à garantir que tous les contrats futurs stipulent que les autorités des pays concernés doivent coopérer pleinement avec l'OLAF;

70. Calls also for action to ensure that beneficiary third countries give OLAF all necessary assistance during on-the-spot inspections and checks, together with all relevant information on follow-up to investigations carried out; asks the Commission to ensure that all future contracts stipulate that the authorities of the countries concerned must fully cooperate with OLAF;


25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intég ...[+++]

25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution ...[+++]


25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intég ...[+++]

25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution ...[+++]


J'aimerais préciser deux choses au sujet du contrat actuel et du contrat futur.

I should like to make two key points about the current contract and about the future contract.


Autrement dit, est-ce qu'on évalue une entreprise seulement au moment où il y a une possibilité de contrat ou si l'évaluation peut être faite dans l'éventualité d'un contrat futur?

In other words, are companies assessed only when there is a possibility that they might be awarded a contract, or are they assessed in anticipation of being awarded a contract at some point in the future?


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