contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]

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cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]

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arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

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stand-off weapon

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La définition du contrat à distance devrait couvrir tous les cas dans lesquels un contrat est conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de service à distance par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (vente par correspondance, internet, téléphone ou fax), jusqu’au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

The definition of distance contract should cover all cases where a contract is concluded between the trader and the consumer under an organised distance sales or service-provision scheme, with the exclusive use of one or more means of distance communication (such as mail order, Internet, telephone or fax) up to and including the time at which the contract is concluded.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]

«contrat à distance», tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

‘distance contract’ means any contract concluded between the trader and the consumer under an organised distance sales or service-provision scheme without the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, with the exclusive use of one or more means of distance communication up to and including the time at which the contract is concluded.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]

Il s’avère que, lorsqu’un consommateur portugais exerce son droit de rétractation d’un contrat à distance portant sur un service financier donné auquel a été adjoint un autre contrat à distance, ce consommateur risque d’être toujours lié par le contrat additionnel, alors que la directive prévoit précisément qu’en pareil cas le service à distance additionnel est résilié automatiquement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-09-29]

It appears that when a Portuguese consumer withdraws from a distance contract of a given financial service to which another distance contract has been attached, he might still be bound by the additional contract. However, the Directive provides that the additional distance contract will be cancelled automatically in this case.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-09-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-09-29]

l'adéquation et la clarté des définitions de termes tels que "contrat à distance", "système de vente ou de prestations de services à distance organisé", "technique de communication à distance", "opérateur de technique de communication", etc; le champ d'application de la directive et la nécessité éventuelle de modifier les exemptions; l'obligation relative aux "informations préalables" inscrite à l'article 4 de la directive; l'exigence relative à la "confirmation écrite" fixée à l'article 5; le "droit de rétractation" (article 6); les dispositions de l'article 7 concernant "l'exécution" des contrats à distance; le lien entre l'artic ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-20]

The adequacy and clarity of definitions of terms such as “distance contract”, “organised distance sales or service provision scheme”, “means of distance communication”, “operator of means of distance communication”, etc. The scope and possible need to modify exemptions The requirement of “prior information” as foreseen by article 4 of the Directive The need for “written confirmation” as specified in article 5 The “right of withdrawal” (article 6) Provisions of article 7 concerning “performance” of distance contracts The relation betwee ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-09-20]

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Selon une directive communautaire sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , un contrat à distance peut être résilié, pendant un certain délai, par le consommateur et les sommes qu'il a déjà versées doivent lui être remboursées sans frais, à l'exception des frais de renvoi des marchandises.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-03-09]

Under a Community directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, a distance contract may be cancelled, within a certain period of time, by the consumer and sums which he has already paid must be reimbursed to him without penalty, except for the cost of returning the goods.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-03-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-03-09]

a)«contrat à distance»: tout contrat concernant des services financiers conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le fournisseur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion du contrat.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-22]

(a)‘distance contract’ means any contract concerning financial services concluded between a supplier and a consumer under an organised distance sales or service-provision scheme run by the supplier, who, for the purpose of that contract, makes exclusive use of one or more means of distance communication up to and including the time at which the contract is concluded.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-09-22]

a) "contrat à distance": tout contrat concernant des services financiers conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le fournisseur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion du contrat.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-22]

(a) "distance contract" means any contract concerning financial services concluded between a supplier and a consumer under an organised distance sales or service-provision scheme run by the supplier, who, for the purpose of that contract, makes exclusive use of one or more means of distance communication up to and including the time at which the contract is concluded.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-09-22]

c) les informations relatives aux droits que peuvent avoir les parties de résilier le contrat à distance par anticipation ou unilatéralement en vertu des termes du contrat à distance, y compris les éventuelles pénalités imposées par le contrat dans ce cas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-22]

(c) information on any rights the parties may have to terminate the contract early or unilaterally by virtue of the terms of the distance contract, including any penalties imposed by the contract in such cases.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-09-22]

La proposition, qui vise à compléter la directive générale 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, définit des règles horizontales pour les contrats à distance de fourniture de services financiers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-12]

The proposal, intended to supplement general Directive 97/7/EC on the protection of consumers in respect of distance contracts, sets out horizontal rules for distance contracts for financial services.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-04-12]

La proposition de directive porte sur les contrats à distance concernant des services financiers (bancaires, d'assurance, d'investissement, etc.) conclus dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestations de services à distance, pour lesquels le fournisseur et le consommateur utilisent exclusivement des moyens de communication à distance (téléphone, moyen électronique tel qu'Internet ou courrier) du début des négociations jusqu'à la conclusion du contrat.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-13]

The proposal for a Directive covers distance contracts concerning financial services (e.g. banking, insurance, investment) concluded under an organised distance sales or services-provision scheme, for which the supplier and the consumer make exclusive use of communication at a distance (such as by telephone, by electronic means such as the Internet or by mail) up to and including the moment at which the contract is concluded.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-10-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-10-13]

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