Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Activités de contrôle
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Carte de contrôle d'activité du S.D.
Contrôle d'activité
Contrôle des activités
Contrôle des activités de production
Contrôle opérationnel
Contrôles
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Liste de contrôle des activités des APC
Mauvais voyages
Mesures de contrôle
Modalités de contrôle des activités d'Europol
Paranoïa
Politiques et procédures de contrôle
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «contrôle des activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le contrôle des activités des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

the monitoring of companies for the management of copyright and related rights


contrôle des activités de production

production activity control | PAC


Liste de contrôle des activités des APC

CPO Worksheet




modalités de contrôle des activités d'Europol

procedures for scrutiny of Europol's activities


contrôle opérationnel | contrôle des activités

operational control


carte de contrôle d'activité du S.D.

EA activity control card


Lignes directrices du Contrôle des activités à caractère environnemental

Guidance on Conducting Audits of Activities with an Environmental Perspective


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control activities | control policies and procedures | controls
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un responsable du traitement ou d'un sous‑traitant établis dans l’Union, et lorsque le responsable du traitement ou le sous‑traitant sont établis dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle de l'État membre où se situe l'établissement principal du responsable du traitement ou du sous-traitant est compétente pour contrôler les activités de traitement du re ...[+++]

2. Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union, and the controller or processor is established in more than one Member State, the supervisory authority of the main establishment of the controller or processor shall be competent for the supervision of the processing activities of the controller or the processor in all Member States, without prejudice to the provisions of Chapter VII of this Regulation.


En outre, conformément aux procédures nationales applicables, les autorités de contrôle nationales contrôlent les activités que mènent les unités nationales et celles des officiers de liaison, dans la mesure où ces activités concernent la protection des données à caractère personnel.

In addition, in accordance with the relevant national procedures, the national supervisory bodies shall supervise the activities of national units and the activities of liaison officers, in so far as such activities are of relevance to the protection of personal data.


En outre, conformément aux procédures nationales applicables, les autorités de contrôle nationales contrôlent les activités que mènent les unités nationales et celles des officiers de liaison, dans la mesure où ces activités concernent la protection des données à caractère personnel.

In addition, in accordance with the relevant national procedures, the national supervisory bodies shall supervise the activities of national units and the activities of liaison officers, in so far as such activities are of relevance to the protection of personal data.


6". exploitant": toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou contrôle une activité professionnelle ou, lorsque la législation nationale le prévoit, qui a reçu par délégation un pouvoir économique important sur le fonctionnement technique, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, ou la personne faisant enregistrer ou notifiant une telle activité.

6". operator" means any natural or legal, private or public person who operates or controls the occupational activity or, where this is provided for in national legislation, to whom decisive economic power over the technical functioning of such an activity has been delegated, including the holder of a permit or authorisation for such an activity or the person registering or notifying such an activity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Contrôle des activités de pêche

Control measures for fishing activities


Enfin, dans le contexte de l'action d'audit sur les activités de la Commission en matière d'exécution du budget en recettes, des fonctionnaires de la Cour procèdent au contrôle des activités des services concernés.

As part of the audit of the Commission's activities in implementing the revenue side of the budget, officials of the Court of Auditors monitor the activities of the departments concerned.


considérant que, pour assurer le contrôle des activités de pêche soumis à des permis de pêche spéciaux, il est nécessaire d'établir des règles générales portant sur la coopération entre les autorités compétentes pour la délivrance et la gestion de ces permis et celles responsables pour le contrôle des activités de pêche;

Whereas in order to ensure control of fishing activities subject to special fishing permits, general rules need to be established to cover cooperation between the authorities responsible for the issue and management of special fishing permits and the authorities responsible for supervising fishing activities;


De plus, il y a lieu de souligner que le règlement (CEE) no 2262/84 du Conseil (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 539/92 (9), a réduit les activités de contrôle des organisations de producteurs et de leurs unions en prévoyant la constitution, de la part de chaque État membre, d'une agence chargée de certains contrôles et activités dans le cadre du régime d'aide à la production.

The point should also be made that Council Regulation (EEC) No 2262/84 of 16 July 1984 (8), as last amended by Regulation (EEC) No 593/92 (9), reduces the checks to be carried out by producer organizations and associations thereof by laying down that each Member State is to set up an agency responsible for certain controls and activities as part of the production aid arrangements.


Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil, du 22 mars 2004, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 [Journal officiel L 97 du 01.04.2004]. En vue de mettre en œuvre les nouvelles mesures de conservation adoptées par la CCAMLR, ce règlement réunit en un acte unique les dispositions particulières en matière de contrôle des activités de pêche découlant des obligations incombant à la Communauté européenne en tant que partie contracta ...[+++]

To implement the new conservation measures adopted by the Commission for the conservation of Antarctic marine living resources (CCAMLR), this Regulation brings together in a single act the special provisions on the control of fishing activities deriving from the European Community's obligations as a Contracting Party to the Convention.


Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil, du 22 mars 2004, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 [Journal officiel L 97 du 01.04.2004]. En vue de mettre en œuvre les nouvelles mesures de conservation adoptées par la CCAMLR, ce règlement réunit en un acte unique les dispositions particulières en matière de contrôle des activités de pêche découlant des obligations incombant à la Communauté européenne en tant que partie contracta ...[+++]

To implement the new conservation measures adopted by the Commission for the conservation of Antarctic marine living resources (CCAMLR), this Regulation brings together in a single act the special provisions on the control of fishing activities deriving from the European Community's obligations as a Contracting Party to the Convention.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

contrôle des activités ->

Date index: 2022-02-11
w