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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Billet
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Delirium tremens
Document de voyage
Document de voyage du réfugié
Document de voyage en règle
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Ticket
Titre de transport
Titre de voyage
Titre de voyage de réfugié
Titre de voyage du réfugié
Titre de voyage en règle
Titre de voyage pour réfugié
Titre de voyage pour réfugiés
Titre de voyage pour étrangers
Titre de voyage valide
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Traduction de «contrôler les titres de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation






billet | ticket | titre de transport | titre de voyage

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titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]


document de voyage en règle [ titre de voyage en règle | titre de voyage valide ]

valid travel document


Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]


titre de voyage pour étrangers

alien's travel document


titre de voyage pour réfugiés

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. demande à tous les États membres d'empêcher la circulation des terroristes en renforçant le contrôle aux frontières extérieures, en contrôlant les documents de voyage de manière plus systématique et efficace, en mettant fin au trafic d'armes et à l'utilisation frauduleuse de l'identité, et en identifiant les zones à risques;

10. Calls on all Member States to prevent the movement of terrorist individuals by strengthening external border controls, checking travel documents in a more systematic and effective way, tackling illicit arms trafficking and fraudulent use of identity, and identifying risk areas;


c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance et qui est du type délivré aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

(c) an identity or travel document that was issued by a country, that does not prohibit travel to Canada, that the foreign national may use to enter the country of issue and that is of the type issued by that country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;


c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance et qui est du type délivré aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

(c) an identity or travel document that was issued by a country, that does not prohibit travel to Canada, that the foreign national may use to enter the country of issue and that is of the type issued by that country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;


respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrô ...[+++]

Member States with regard to checks, the criteria and methodology for applying corrections in the context of the conformity clearance procedure, the recovery of debts, requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in case of non-compliance with the eligibility conditions, commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation, in respect of market measures for which the Commission may suspend monthly payments, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, o ...[+++]


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Il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer toutes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, notamment la délivrance de titres de voyage provisoires.

Member States may not be in a position to deliver all types of consular protection to third country family members, notably emergency travel documents are not being issued .


Parmi les conséquences de la désignation qui préoccupent le HCR, on retrouve la détention obligatoire sans contrôle avant 12 mois, le fait qu'il n'y a pas de droit d'appel, l'impossibilité d'obtenir des titres de voyage selon la Convention — qui est peut-être en contradiction avec l'article 28 de la Convention de 1951 —, le fait d'avoir à se rapporter aux autorités malgré l'obtention du statut de réfugié au sens de la Convention et l'impossibilité de régulariser son statut pendant cinq ans et les répercussions con ...[+++]

Consequences of the designation that are of concern to UNHCR include mandatory detention without review for 12 months, no appeal rights, restriction on the issuance of convention travel documents—which may be at variance with article 28 of the 1951 convention—reporting requirements despite the granting of convention refugee status, and the five-year bar on regularizing status and its implications for family unity.


Parmi les sanctions prévues, que vous connaissez, mentionnons la détention obligatoire de 12 mois, sans possibilité d'obtenir un contrôle; l'impossibilité de se prévaloir du droit de présenter une demande de résidence permanente ou de réunification familiale jusqu'à ce que cinq années se soient écoulées depuis le jour où une décision favorable a été prise relativement à la demande d'asile; l'impossibilité de présenter une demande fondée sur des motifs d'ordre humanitaire, de présenter une demande de permis de séjour temporaire ou d'obtenir des titres de voyage ...[+++] pendant une période de cinq ans ou plus; enfin, l'impossibilité d'interjeter appel d'une décision défavorable rendue par la nouvelle Section d'appel des réfugiés relativement à une demande de protection.

As you know, the penalties include mandatory detention without access to review for 12 months; the denial of the right to apply for permanent residence status or family reunification until five years have passed since a favourable determination of their protection claim; denial of access to relief based on humanitarian and compassionate grounds, temporary resident permits, or refugee travel documents for five years or longer; and finally, denial of the right to appeal an unfavourable determination of a protection claim to the newly established Refugee Appeal Division.


1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l'annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à celles-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.


Outre la sécurisation des documents de voyage, les garde-frontières des États membres ont un rôle important à jouer et ils doivent accorder une plus grande attention au contrôle des mineurs qui voyagent avec ou sans accompagnateur et qui traversent les frontières extérieures de l’UE, comme ils le font pour les adultes.

In addition to secure travel documents, the border guards of the Member States have an important role to play, and they must pay increasing attention to the inspection of underage persons travelling with or without a guardian and crossing external borders of the EU, as they do in the case of adults.


Modèle-type de document de voyage pour l'éloignement/expulsion de ressortissants de pays tiers Le Conseil a adopté une recommandation concernant l'introduction, à partir du 1er janvier 1995, d'un modèle-type de document de voyage, à utiliser au besoin par tous les Etats membres de l'Union lorsque des ressortissants de pays tiers sont expulsés du territoire de l'Union et lorsqu'ils ne sont pas en possession d'un titre de voyage.

Standard travel document for the removal/expulsion of third-country nationals The Council adopted a Recommendation concerning the introduction, as from 1 January 1995, of a standard travel document to be used as necessary by all Member States of the Union in the event of third-country nationals being expelled from the territory of the Union and not possessing a travel document.


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