Traduction de «coopération entre » (Français → Anglais) :

1. L'IMI est utilisé pour la coopération administrative entre autorités compétentes des États membres et entre les autorités compétentes des États membres et la Commission, nécessaire à la mise en œuvre des actes de l'Union dans le domaine du marché intérieur, au sens de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoient une coopération administrative, y compris l'échange de données à caractère personnel, entre États membres ou entre les États membres et la Commission.

2. La coopération traite, entre autres, des aspects suivants: questions liées à la science et à la technologie pour les programmes de réduction de la pauvreté; échanges dans le domaine de la politique scientifique et technologique; partenariats concernant la recherche et l'innovation afin de contribuer à la coopération économique et à la création d'emplois; coopération dans le cadre de programmes mondiaux de recherche de pointe et infrastructures mondiales de recherche; soutien des programmes scientifiques et technologiques pour le continent africain et ses régions; renforcement du dialogue multilatéral et des partenariats dans les domaines de la scienc ...[+++]e et de la technologie; exploitation des synergies entre les coopérations multilatérales et bilatérales scientifiques et technologiques; développement du capital humain et mobilité globale des chercheurs; et coopération concertée et ciblée dans des domaines thématiques spécifiques de la science et de la technologie déterminés conjointement par les parties».

La résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur la coopération entre administrations pour l'application de la légalisation relative au marché intérieur a reconnu la nécessité de déployer des efforts constants pour améliorer la coopération entre administrations et a invité les États membres et la Commission à examiner, de manière prioritaire, la possibilité de renforcer la coopération administrative dans l'application de la législation.

[18] Article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, JO L 269 du 19.10.1999, p.18; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam, JO L 136 du 7.6.1996, p.29; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique lao, JO L 334 du 5.12.1997, p. 15; en revanche l' ...[+++]accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, JO L 144 du 10.6.1980, p. 2, ne comporte pas de clause de l'«élément essentiel».

[18] Article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, JO L 269 du 19.10.1999, p.18; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam, JO L 136 du 7.6.1996, p.29; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique lao, JO L 334 du 5.12.1997, p. 15; en revanche l' ...[+++]accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, JO L 144 du 10.6.1980, p. 2, ne comporte pas de clause de l'«élément essentiel».

(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, dans sa version modifiée; accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les républiques membres de l'Union monétaire ouest- ...[+++]africaine, dans sa version modifiée; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le ministre des finances, de l'économie et du plan de la République fédérale des Comores, dans sa version modifiée.