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Accident
CCA
Convention on Prevention of Major Industrial Accidents
MAO
MIACC
Major Accidents Ordinance
Major Industrial Accidents Coordinating Committee
Major Industrial Accidents Council of Canada
Major accident
The European Community and major-accident hazards

Traduction de «corporate major accident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]


Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities

Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles


Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]

Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]


Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles




The European Community and major-accident hazards

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs


Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]

Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]


Convention on Prevention of Major Industrial Accidents

Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the corporate major accident prevention policy shall be in writing and shall establish the overall aims and arrangements for controlling the risk of a major accident, and how those aims are to be achieved and arrangements put into effect at corporate level.

la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs est formulée par écrit et fixe les objectifs généraux et les dispositions prises en vue de maîtriser le risque d’accident majeur, ainsi que la façon dont ces objectifs doivent être atteints et ces dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise.


2. The corporate major accident prevention policy shall take account of the operators’ primary responsibility for, inter alia, the control of risks of a major accident that are a result of its operations and for continuously improving control of those risks so as to ensure a high level of protection at all times.

2. La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs tient compte de la responsabilité première des exploitants en ce qui concerne, entre autres, la maîtrise des risques daccident majeur qui découlent de leurs opérations et l’amélioration permanente de la maîtrise desdits risques de manière à assurer un niveau de protection élevé en tout temps.


While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.

Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.


Best global practice requires licensees, operators and owners to take primary responsibility for controlling the risks they create by their operations, including operations conducted by contractors on their behalf and therefore to establish within a corporate major accident prevention policy the mechanisms and highest level of corporate ownership to implement that policy consistently throughout the organisation in the Union and outside of the Union.

Conformément aux meilleures pratiques en vigueur au niveau mondial, les titulaires d’une autorisation, les exploitants et les propriétaires doivent assumer la responsabilité principale en ce qui concerne la maîtrise des risques qu’ils créent du fait de leurs opérations, y compris les opérations menées pour leur compte par des contractants, et, par conséquent, mettre en place, dans le cadre d’une politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs, les mécanismes pour mettre en œuvre la politique ...[+++]


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Consistent application of such best practices and standards should become mandatory within the Union, and it would be desirable for operators and owners registered in the territory of a Member State to apply the corporate major accident prevention policy when operating outside offshore waters of Member States as far as possible within the applicable national legal framework.

L’application cohérente de ces meilleures pratiques et de ces normes devrait devenir obligatoire dans l’Union, et il serait souhaitable que les exploitants et les propriétaires enregistrés sur le territoire d’un État membre appliquent la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs lorsqu’ils exercent leurs activités en dehors des eaux situées au large des côtes des États membres, dans la mesure de ce que permet le cadre juridique national applicable.


(29a) Best global practice requires licensees and operators to take primary responsibility for controlling the risks they create by their operations, including operations conducted by contractors on their behalf and therefore to establish within a corporate major accident prevention policy the mechanisms and highest level of corporate ownership to implement the said policy consistently throughout the organisation in the EU and overseas.

(29 bis) Conformément aux bonnes pratiques en vigueur au niveau mondial, les titulaires d'une autorisation et les exploitants doivent assumer la responsabilité principale en ce qui concerne la maîtrise des risques qu'ils créent du fait de leurs activités, y compris les activités menées pour leur compte par des sous-traitants, et, par conséquent, mettre en place, dans le cadre d'une politique d'entreprise concernant la prévention des accidents majeurs, les mécanismes adéquats pour mettre en œuvre la politique en qu ...[+++]


6a. Member States shall require that operators and owners of non-production installations ensure that their corporate major accident prevention policy document referred to in paragraph 1 also includes their production and non-production installations outside of the Union.

6 bis. Les États membres imposent aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production de veiller à ce que le document concernant leur politique d'entreprise en matière de prévention des accidents majeurs visé au paragraphe 1 englobe également leurs installations destinées ou non à la production situées en dehors de l'Union.


1. Member States shall require operators and owners of non-production installations to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.

1. Les États membres imposent aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production d'élaborer un document exposant leur politique d'entreprise en matière de prévention des accidents majeurs et de veiller à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l'efficacité de ladite politique.


The particulars submitted relating to the corporate major accident control policy relating to installations and wells shall include but not be limited to:

Les informations détaillées communiquées au sujet de la politique de prévention des accidents majeurs appliquée par l'entreprise pour les installations et les puits portent, entre autres, sur les éléments suivants:


(-a) in respect of the operator, a copy or an adequate description of the corporate major accident prevention policy pursuant to Article 18(1) and 18(4);

-a) en ce qui concerne l'exploitant, une copie du document concernant la politique d'entreprise en matière de prévention des accidents majeurs conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 4, ou une description adéquate de cette politique;




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'corporate major accident' ->

Date index: 2022-11-23
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