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Chacun des corps simples qui forment un corps composé
Constituant
Corporation
Corps constitué
Corps constitué affilié
Corps constitué en corporation
Corps constitué en holding
Corps constitué et politique
Corps constitué issu de la fusion
Corps incorporé
Déclaration de propriété au nom d'un corps constitué
Entité juridique
Entité légale
Holding
Holding
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale affiliée
Personne morale civile
Personne morale issue de la fusion
Personne morale membre d'un groupe
Personne morale mère
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Soci
Société de portefeuille
Société mère
être moral

Traduction de «corps constitué et politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate


corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


personne morale membre d'un groupe [ personne morale affiliée | corps constitué affilié ]

affiliated body corporate


Déclaration de propriété au nom d'un corps constitué

Declaration of ownership on behalf of a body corporate


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


constituant | chacun des corps simples qui forment un corps composé

component
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11)«chalut»: un engin de pêche activement remorqué par un ou plusieurs navires de pêche et constitué d'un filet ayant un corps conique ou pyramidal (corps du chalut), dont l'extrémité est fermée par un cul de chalut; «engin traînant»: tout chalut, senne danoise ou engin similaire ayant un corps conique ou pyramidal, dont l'extrémité est fermée par une poche (cul de chalut) ou comportant deux ailes allongées, un corps et une poche (cul de chalut) et qui sont déplacés de manière active dans l' ...[+++]

(11)'trawl' means fishing gear which is actively towed by one or more fishing vessels and consisting of a net having a cone- or pyramid-shaped body (as trawl body) closed at the back by a codend; 'towed gear' means any trawls, Danish seines and similar gear with a cone- or pyramid shaped body closed at the back by a bag (codend) or comprising two long wings, a body and a bag (codend) and which are actively moved in the water.


La directive donne corps au droit fondamental de protection des données à caractère personnel; le respect de ses règles devrait rassurer les personnes quant à l’utilisation des informations les concernant, ce qui constitue une condition clé du développement de la cyberéconomie; elle est une référence pour les initiatives dans toute une série de domaines politiques; elle est techniquement neutre et continue à fournir des solution ...[+++]

It gives shape to the fundamental right to protection of personal data; respect of its rules should ensure trust of the individuals on the way their information is used, a key condition for the development of the e-economy; it sets a benchmark for initiatives in a number of policy areas; it is technologically neutral and continues to provides solid and appropriate responses to these issues.


À cette fin, lors du lancement d'interventions rapides aux frontières à la demande d'un État membre ou dans le cadre d'une situation exigeant une action urgente, l'Agence devrait être en mesure de déployer, dans les États membres, des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes issues d'une réserve de réaction rapide qui devrait constituer un corps permanent composé de garde-frontières et d'autres agents compétents.

To this end, when launching rapid border interventions at the request of a Member State or in the context of a situation requiring urgent action, the Agency should be able to deploy, in the Member States, European Border and Coast Guard teams from a rapid reaction pool which should be a standing corps composed of border guards and other relevant staff.


(4)Afin de garantir la mise en œuvre effective de la gestion européenne intégrée des frontières, il convient de constituer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

(4)To ensure the effective implementation of the European integrated border management, a European Border and Coast Guard should be established.


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La coopération régionale se déploie aussi au sein du Conseil euro-arctique de la mer de Barents, dont la Commission est membre, et de la Dimension septentrionale, qui constitue une politique commune de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et de la Fédération de Russie.

Regional cooperation also takes place through the Barents Euro-Arctic Council, of which the Commission is a member, and the Northern Dimension (ND), which is a common policy of the EU, Iceland, Norway and the Russian Federation.


La Commission invite les États membres à tout mettre en œuvre pour donner corps à une politique énergétique européenne autour de trois objectifs principaux:

The Commission asks the Member States to do everything in their power to implement a European energy policy built on three core objectives:


La Commission invite les États membres à tout mettre en œuvre pour donner corps à une politique énergétique européenne autour de trois objectifs principaux:

The Commission asks the Member States to do everything in their power to implement a European energy policy built on three core objectives:


La croissance économique de la Chine a donné du corps à sa politique étrangère qui est devenue bien plus active et complexe.

China's economic growth has thrown weight behind a significantly more active and sophisticated Chinese foreign policy.


6. Compte tenu du rapport d'activité précité du FCPT, la Commission ne peut qu'exprimer sa satisfaction concernant les travaux menés par le FCPT, qui s'est avéré être un outil constructif pour relever les défis que constituent les politiques adoptées dans l'UE en matière de prix de transfert.

6. Considering the aforementioned activity report of the JTPF, the Commission can only express its satisfaction with the work of the JTPF which has proved to be a constructive tool to tackle the challenges posed by transfer pricing policies in the EU.


La Commission propose de réexaminer l'efficacité et la rentabilité de la politique relative aux substances chimiques, et notamment de tous les éléments qui constituent sa politique d'information, après que la nouvelle législation aura pris effet.

The Commission proposes to review the effectiveness and the efficiency of the chemicals policy including all the different elements that constitute its information policy, following implementation of the new legislation.




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corps constitué et politique ->

Date index: 2022-11-17
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