Traduction de «council to passenger » (Anglais → Français) :

Premièrement, nous parlons de la nécessité d'examiner les mesures d'ici deux ans et, par la suite, tous les cinq ans pour qu'après deux ans, nous sachions si ces amendements sont aussi efficaces qu'ils devraient l'être; deuxièmement, en ce qui concerne le transfert de données aux États-Unis, la version initiale du projet de loi aurait permis au gouvernement canadien d'ajouter d'autres pays en vertu d'un décret; et troisièmement, les sociétés aériennes et les agents de voyage seront tenus d'informer les passagers que des renseignemen ...[+++]ts les concernant seront communiqués aux autorités américaines. Il est très important de s'assurer, d'abord et avant tout, que les passagers saisissent bien les conséquences du projet de loi C-42.

Les passagers et, au minimum, les personnes qu’un passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir devraient bénéficier d’une protection adéquate en cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, compte tenu de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (3).

Les transporteurs devraient prendre en compte ces besoins dans les décisions concernant la conception de navires à passagers neufs et rénovés conformément à la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (5) et à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (6).

Certains aspects du transport de voyageurs par voie navigable sont plus précisément régis par le règlement (CEE) no 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre (10) et par le règlement (CE) no 1356/96 du Conseil du 8 juillet 1996 concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services (11).

Conformément à l'approche relative aux engagements volontaires des constructeurs, ce cadre englobe les éléments pris en compte aux fins des mesures des émissions de CO2 des voitures particulières en application du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (8).

- praticien en soins dentaires («Dental therapist»),- assistant dentaire («Dental hygienist»),- opticien lunetier («Dispensing optician»),- sous-directeur de mine («Mine deputy»),- administrateur judiciaire («Insolvency practitioner»),- «Conveyancer» agréé («Licensed conveyancer»),- fabricant d'appareils de prothèse («Prosthetist»),- second patron - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («First mate - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («Second mate - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- second lieutenant - navires de marchandises ...[+++] et de voyageurs - sans restrictions («Third mate - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- chef de quart de pont - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («Deck officer - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- officier mécanicien de classe 2 - navires de marchandises et de voyageurs - zone d'exploitation illimitée («Engineer officer - Freight/Passenger ships - unlimited trading area»),- agent de marques («Trade mark agent»),menant aux qualifications admises en tant que «National Vocational Qualifications» (NVQ), ou approuvées ou reconnues comme équivalentes par le «National Council for Vocational Qualifications», ou admises en Écosse en tant que «Scottish Vocational Qualifications», qui se situent aux niveaux 3 et 4 du «National Framework of Vocational Qualifications» du Royaume-Uni.Les niveaux 3 et 4 correspondent aux définitions suivantes:- niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières.