Traduction de «crie » (Français → Anglais) :

Enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative à la RI 100A [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport: RI 100A ]

Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres [ Loi concernant l'accord de règlement de la première nation crie de Split Lake sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres ]

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

Commission fédérale de recours en matière d'indemnités étrangères [ CRIE ]

(2) Malgré le paragraphe (1), si les normes fixées par un règlement administratif d’une bande crie sont plus strictes quant à leurs effets que celles fixées par un règlement administratif de l’Administration régionale crie, les dispositions du règlement administratif de la bande crie qui ont trait aux normes l’emportent sur les dispositions incompatibles du règlement administratif de l’Administration régionale crie.

(2) Malgré le paragraphe (1), si les normes fixées par un règlement administratif d’une bande crie sont plus strictes quant à leurs effets que celles fixées par un règlement administratif de l’Administration régionale crie, les dispositions du règlement administratif de la bande crie qui ont trait aux normes l’emportent sur les dispositions incompatibles du règlement administratif de l’Administration régionale crie.

194. Si l’Administration régionale crie établit un corps de police régional en vertu de l’article 102.1 de la Loi sur la police, L.R.Q., ch. P-13.1, dans sa version à l’entrée en vigueur du présent article, il est entendu que ce corps de police a compétence sur le territoire visé à l’article 102.6 de cette loi dans sa version à cette date, notamment sur les terres de catégorie IA, pour faire respecter les règlements administratifs de la bande crie ou de l’Administration régionale crie et les lois du Canada ou du Québec qui sont applicables dans les limites de ce territoire.

Le mémoire a été présenté du 11 février au 1 mars 2013, à Genève, par les membres de la Nation crie d'Ermineskin, la Nation crie d'Onion Lake, la Nation crie de Samson, la Nation crie de Montana, les Dénés de Coal Lake, la Nation crie de Saddle Lake, la Nation crie d'Alexander, la Nation crie de Kehewin, la Nation crie de Lubicon, la Nation crie de Little Pine, la Nation crie de Piapot, la Nation crie de Witcheken, la Nation crie de Sweetgrass, la Première Nation de James Smith, les Saultaux, la Première Nation de Sakimay, la Première Nation de Muskoday, la Nation crie Serpant River, la Nation crie de Starblanket et la Nation crie de Thu ...[+++]nderchild.