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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Avoir droit à une indemnité
Avoir droit à une indemnité égale à
Avoir un titre de xxxx
Avoir une pureté de xxxx
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnités journalières de maladie
Parti
Peur d'avoir une tumeur maligne
Titrer xxxx

Traduction de «d'avoir une indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir droit à une indemni

to be entitled to compensation


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


avoir droit à une indemnité égale à

be entitled to compensation equivalent to


avoir droit à une indemni

be entitled to compensation


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couve ...[+++]

whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, pare ...[+++]


La proposition de directive contenait des avancées importantes pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris leurs conjoints aidants, comme la proposition de s'attaquer aux obstacles à l'accès des femmes à une activité indépendante, notamment en prévoyant des actions positives ou mesures spécifiques destinées à faciliter l'exercice d'une activité indépendante par le sexe sous-représenté; la proposition concernant la constitution d'une société qui prévoit des mesures contraignantes pour ne plus interdire en droit national la constitution d'une société entre conjoints ou partenaires, la protection de la maternité des femmes exerçant une activité indépendante, ainsi que des conjoint ...[+++]

The proposal for a directive provided for significant advances from the point of view of guaranteeing equal treatment of men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, assisting spouses included. It sought, for example, to deal with the obstacles preventing women from taking up a self-employed occupation and to that end made provision for positive action or specific measures to enable the underrepresented sex to engage in such activity more readily. As regards the establishment of companies, Member States were called upon to take binding measures to ensure that national law would no longer rule out the possibility for ...[+++]


En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.


Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).


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Un commissaire a droit à une indemnité transitoire pendant une période de trois ans, à des allocations familiales, à une pension à partir du jour où il atteint l’âge de 65 ans, à une pension de survie, à une indemnité de réinstallation, au remboursement des frais de voyage et de déménagement après avoir cessé ses fonctions.

A Commissioner is entitled to a transitional allowance for a three year period, family allowances, pension from the age of 65 years onwards, survivor's pension, resettlement expenses, travelling expenses, removal expenses upon leaving office.


Ces indemnités sont remboursées prorata temporis lorsque le bénéficiaire reprend la profession de pêcheur dans un délai inférieur à une année après avoir obtenu le versement des indemnités.

This compensation shall be refunded on a pro rata temporis basis where the beneficiaries return to their work as fishers within a period of less than one year after receiving it.


peuvent recevoir une indemnité pour frais de séjour à condition que cela soit prévu dans l’avis de convocation et qu’elles justifient ne pas percevoir une indemnité ou ne pas avoir droit à une indemnité similaire d’une autre organisation ou de toute autre personne au titre du même séjour.

1. The persons referred to in Article 1 may receive the allowance for subsistence expenses where the invitation to the meeting so provides and if they can declare that they have not received an allowance or are not entitled to a similar allowance from another organization or person for the same trip.


Par conséquent, les travailleurs ont droit à une indemnité de licenciement même en cas de changement de patron et, dans le même temps, les patrons sont en mesure de répartir régulièrement leurs allocations d’indemnité pendant un certain temps et d’avoir ainsi une meilleure idée de leur position financière.

The consequence of this was that employees would be entitled to severance pay irrespective of any change of employer, while, at the same time, employers would be able to divide up their severance benefits regularly over a period of time and thereby have a better idea of their financial position.


Par conséquent, les travailleurs ont droit à une indemnité de licenciement même en cas de changement de patron et, dans le même temps, les patrons sont en mesure de répartir régulièrement leurs allocations d’indemnité pendant un certain temps et d’avoir ainsi une meilleure idée de leur position financière.

The consequence of this was that employees would be entitled to severance pay irrespective of any change of employer, while, at the same time, employers would be able to divide up their severance benefits regularly over a period of time and thereby have a better idea of their financial position.


« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.

‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.


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