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Activité
Activité commerciale
Activité économique
Activités commerciales
Activités de vente
Assurer la légalité des activités commerciales
Commerce
Entreprise
Exercer une activité commerciale
Exercer une activité rémunérée
Exercer une activité salariée
Exploitation
Firme
Interdiction d'activité
Interdiction d'exercer une activité commerciale
Organisme étatique exerçant des activités commerciales
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'entreprises
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Poursuivre ses opérations
Zone industriel
Zoning
écart global sur volume des ventes
écart sur activité commerciale
écart sur niveau d'activité commerciale
écart sur volume des ventes
écart total sur volume des ventes

Traduction de «d'exercer une activité commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale

business prohibition


organisme étatique exerçant des activités commerciales

State body carrying on commercial activities


exercer une activité commerciale

be engaged in commercial activities


exercer une activité commerciale [ poursuivre ses opérations ]

carry on business


exercer une activité salariée [ exercer une activité rémunérée ]

be gainfully employed


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]


activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme

business | commercial activity


activités commerciales | activités de vente

sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations


écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes

sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance


assurer la légalité des activités commerciales

certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son ...[+++]

May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian ...[+++]


les parts de marché individuelles ou cumulées de l’ensemble des parties à la concentration exerçant des activités commerciales sur un marché de produits situé en amont ou en aval d'un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce son activité (relations verticales) (13) sont inférieures à 30 % (14);

the individual or combined market shares of all the parties to the concentration that are engaged in business activities in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged (vertical relationships) (13) are less than 30 % (14);


(c) lorsque, dans tous les autres cas, le contrat a été conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l'État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile ou qui, par tout moyen, dirige ces activités vers cet État membre ou vers plusieurs États, dont cet État membre, et que le contrat entre dans le cadre de ces activités.

(c) in all other cases, the contract has been concluded with a person who pursues commercial or professional activities in the Member State of the consumer's domicile or, by any means, directs such activities to that Member State or to several States including that Member State, and the contract falls within the scope of such activities.


42. considère que les sanctions de nature économique et financière, même lorsqu'elles sont ciblées, doivent être appliquées par toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité commerciale dans l'Union, y compris les citoyens de pays tiers, et les citoyens de l'Union ou les personnes morales déclarées ou constituées selon la législation d'un État membre de l'Union qui exercent des activités commerciales en dehors de l'Union;

42. Considers that economic and financial sanctions, even when they are targeted, must be applied by all natural and legal persons pursuing commercial activities in the EU, including citizens of third countries, and EU citizens or legal persons registered or established in accordance with the legislation of an EU Member State who pursue commercial activities outside the EU;


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42. considère que les sanctions de nature économique et financière, même lorsqu'elles sont ciblées, doivent être appliquées par toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité commerciale dans l'Union, y compris les citoyens de pays tiers, et les citoyens de l'Union ou les personnes morales déclarées ou constituées selon la législation d'un État membre de l'Union qui exercent des activités commerciales en dehors de l'Union;

42. Considers that economic and financial sanctions, even when they are targeted, must be applied by all natural and legal persons pursuing commercial activities in the EU, including citizens of third countries, and EU citizens or legal persons registered or established in accordance with the legislation of an EU Member State who pursue commercial activities outside the EU;


42. considère que les sanctions de nature économique et financière, même lorsqu’elles sont ciblées, doivent être appliquées par toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité commerciale dans l’UE, y compris les citoyens de pays tiers, et les citoyens européens ou les personnes morales déclarées ou constituées selon la législation d’un État membre de l’UE qui exercent des activités commerciales en dehors de l’UE;

42. Considers that economic and financial sanctions, even when they are targeted, must be applied by all natural and legal persons pursuing commercial activities in the EU, including citizens of third countries, and European citizens or legal persons registered or established in accordance with the legislation of an EU Member State who pursue commercial activities outside the EU;


Il s’applique à condition que le contrat ait été conclu avec un professionnel qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l’Etat membre de la résidence habituelle du consommateur ou qui, par tout moyen, dirige ces activités vers cet Etat membre ou vers plusieurs pays dont cet Etat membre, et que le contrat rentre dans le cadre de ces activités, à moins que le professionnel n’ignorait le lieu de la résidence habituelle du consommateur et que cette ignorance n’était pas imputable à une imprudence de sa part.

It shall apply on condition that the contract has been concluded with a person who pursues a trade or profession in the Member State in which the consumer has his habitual residence or, by any means, directs such activities to that Member State or to several States including that Member State, and the contract falls within the scope of such activities, unless the professional did not know where the consumer had his habitual residence and this ignorance was not attributable to his negligence.


| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique europée ...[+++]

| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden ...[+++]


les sociétés commerciales ou sociétés civiles de forme commerciale, ainsi que d'autres personnes morales exercant des activités commerciales ou industrielles, qui sont constituées conformément au droit portugais;

commercial companies or civil law companies having a commercial form cooperatives and public undertakings incorporated in accordance with Portuguese law;


La procédure simplifiée suivie par la Commission concerne le traitement des opérations de concentration: a) lorsqu'une entreprise commune détient un chiffre d'affaires et un total des actifs inférieurs chacun à 100 millions d'euros; b) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commune, les parties n'exercent pas d'activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration; c) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commun, les parties exercent des activités commerciales sur le ...[+++]

The simplified procedure followed by the Commission concerns merger transactions: (a) where the joint venture's turnover and total assets are each less than 100 million; (b) where, in the case of a merger or of acquisition of sole or joint control of another undertaking, the parties are not engaged in business activities on the same market as any other party to the merger; (c) where, in the case of a merger or of acquisition of sole or joint control of another undertaking, the parties are engaged in business ...[+++]


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