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Traduction de «d'informations en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information en ligne | publication électronique d'information | publication d'information en ligne | communication électronique d'information | communication d'information en ligne

online reporting | Internet reporting | electronic disclosure | electronic online reporting | e-reporting


information électronique [ information en ligne | renseignements en direct | renseignements électroniques | renseignements en ligne | information en direct ]

electronic information [ online information | on-line information ]


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descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale

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système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals w ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l'organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées dans la liste des conditions au titre de l'article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l'article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestio ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers , on the basis of reasonable evidence, bel ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


37. invite la Commission à mettre en place une stratégie exhaustive qui permette de supprimer les obstacles qui existent encore pour les PME en ce qui concerne l'utilisation du commerce électronique (accès aux TIC, coûts de développement et d'entretien des systèmes d'e-business, manque de confiance, manque d'informations et incertitude juridique en cas de conflits transnationaux, etc.) et à élaborer des recommandations politiques incluant la proposition d'incitations aux PME afin qu'elles participent davantage au commerce en ligne de biens et de serv ...[+++]

37. Calls on the Commission to develop a comprehensive strategy for removing the barriers to using e-commerce still affecting SMEs (access to ICT, costs of developing and maintaining e-business systems, lack of trust, lack of information, legal uncertainty over transnational disputes, etc) and policy recommendations including offering incentives to SMEs for enhanced participation in online trading products and services; encourages, in this respect, the establishment of a database, designed to provide information support and managemen ...[+++]


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84. souligne qu'une haute priorité doit être donnée à la pleine mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme; demande au Conseil de prendre des initiatives pour protéger les défenseurs des droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres d'organiser des formations pour leur personnel employé dans les délégations, ambassades et consulats en application de ces lignes directrices; demande à la Commission d'envisager la mise à disposition de fonds pour couvrir le coût de telles formations; se félicite de l'élaboration, par la présidence néerlandaise de l'Union européen ...[+++]

84. Stresses that high priority must be given to full implementation of the EU Guidelines on Human Rights Defenders; calls on the Council to take initiatives to protect human rights defenders; calls on the Commission and on the Member States to organise training of their staff in delegations, embassies and consulates on the application of those guidelines; asks the Commission to consider making funds available to cover the expenses of such training; welcomes the fact that a handbook has been drawn up by the EU Dutch Presidency for the implementation of the guidelines; regrets, however, that Parliament has been denied ...[+++]


83. souligne qu'une haute priorité doit être donnée à la pleine mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur les défenseurs des droits de l'homme; demande au Conseil de prendre des initiatives pour protéger les défenseurs des droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres d'organiser des formations pour leur personnel employé dans les délégations, ambassades et consulats en application de ces lignes directrices; demande à la Commission d'envisager la mise à disposition de fonds pour couvrir le coût de telles formations; se félicite de l'élaboration, par la présidence néerlandaise de l'UE, d'un manuel pour la mise ...[+++]

83. Stresses that high priority must be given to the full implementation of the EU Guidelines on Human Rights Defenders; calls on the Council to take initiatives to protect human rights defenders; calls on the Commission and on the Member States to organise training of their staff in Delegations, Embassies and Consulates on the application of these guidelines; asks the Commission to consider making funds available to cover the expenses of such training; welcomes the elaboration of a handbook by the EU Netherlands Presidency for the implementation of the guidelines; regrets, however, that the Parliament has been denied accurate information of its content; ca ...[+++]


84. souligne qu'une haute priorité doit être donnée à la pleine mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme; demande au Conseil de prendre des initiatives pour protéger les défenseurs des droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres d'organiser des formations pour leur personnel employé dans les délégations, ambassades et consulats en application de ces lignes directrices; demande à la Commission d'envisager la mise à disposition de fonds pour couvrir le coût de telles formations; se félicite de l'élaboration, par la présidence néerlandaise de l'Union européen ...[+++]

84. Stresses that high priority must be given to full implementation of the EU Guidelines on Human Rights Defenders; calls on the Council to take initiatives to protect human rights defenders; calls on the Commission and on the Member States to organise training of their staff in delegations, embassies and consulates on the application of those guidelines; asks the Commission to consider making funds available to cover the expenses of such training; welcomes the fact that a handbook has been drawn up by the EU Dutch Presidency for the implementation of the guidelines; regrets, however, that Parliament has been denied ...[+++]


Les policiers qui se trouvent en première ligne consultent les données du programme plus de 2 000 fois par jour » : a) combien de permis ont été refusés ou révoqués parce que la personne concernée avait commis un acte criminel, faisait l’objet d’une ordonnance d’interdiction, d’une injonction restrictive ou d’une libération sous caution, ou avait commis d’autres actes violents signalés à la police; b) combien ont été refusés ou révoqués en raison de l’information fournie par le demandeur sur la demande de permis; c) comment le programme suit-il les adresses de ces personnes trop dangereuses pour posséder une arme à feu après qu’on leur ...[+++]

The program is accessed over 2,000 times a day by front line police officers”: (a) how many of the firearms licences were refused or revoked because the person had committed criminal offences, were placed under prohibition orders, restraining orders, bail conditions, and/or committed other violent acts that were reported to police; (b) how many firearms licences were refused or revoked because of the information provided by the applicant on the licence application; (c) how does the program track the addresses of these 13,500 now too ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]


a mis en évidence les possibilités qu'offrent les innovations de la santé en ligne pour amener les citoyens européens à prendre en main leur santé et leur bien-être; a pris acte des nouvelles possibilités offertes par la santé en ligne, notamment par le biais d'Internet, au regard de la diffusion, de l'échange et de la gestion des informations relatives à la santé, de l'amélioration des procédures administratives et du soutien apporté aux services de santé; a souligné le potentiel de la santé en ligne pour exploiter de nouvelles pos ...[+++]

emphasised the potential of e-Health developments to contribute to the empowerment of European citizens in relation to their health and wellbeing; endorsed the new possibilities provided by e-Health including the Internet to disseminate, exchange and manage health-related information, to improve administrative processes, and to support healthcare services; highlighted the potential of e-Health for addressing new opportunities and challenges in the context of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and the achievement of the e-Europe 2005 action plan targets; recognised that e-Health can enhance the ...[+++]




D'autres ont cherché : ligne d'information des employés     nouvelle ligne     nouvelle-ligne     avance de ligne     avancement d'un interligne     caractère avance ligne     caractère d'interligne     caractère de changement de ligne     caractère de nouvelle ligne     caractère de saut de ligne     caractère interligne     changement de ligne     communication d'information en ligne     communication électronique d'information     demande d'aiprp en ligne     descendance en ligne collatérale     hérédité en ligne collatérale     information en direct     information en ligne     information électronique     interligne     ligne d'action iaf     ligne de fonction     ligne de jonction     ligne interautomatique     ligne interstandard     ligne interstandards     ligne privée     présentation de ligne     publication d'information en ligne     publication électronique d'information     renseignements en direct     renseignements en ligne     renseignements électroniques     retour à la ligne     réseau d'information en ligne     saut de ligne     succession en ligne collatérale     succession héréditaire en ligne collatérale     système d'information     système d'information automatisé     système en ligne     transmission héréditaire en ligne collatérale     d'informations en ligne     


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Date index: 2022-05-02
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