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Descendre
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Délai d'attente de la tonalité d'envoi
Invitation à transmettre
Invitation à émettre
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Passer par hérédité
Scrutation
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Signal d'invitation à transmettre
Temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter
Temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre
Temps d'attente du signal de manoeuvre
Tonalité d'invitation à transmettre
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «d'invitation à transmettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal | proceed-to-transmit signal | start dialling signal | start pulsing signal




signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal


temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]

dial tone delay [ dial tone speed ]


scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre

polling


signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. salue le fait que, même si l'article 155, paragraphe 2, du traité FUE ne prévoit pas de consultation du Parlement européen en ce qui concerne les demandes adressées à la Commission par les partenaires sociaux, celle-ci lui a fait parvenir sa proposition en l'invitant à transmettre son avis à la Commission et au Conseil;

1. Welcomes the fact that, although Article 155(2) TFEU does not provide for Parliament to be consulted in relation to requests made to the Commission by the social partners, the Commission has forwarded its proposal to Parliament and has asked it to communicate its opinion to the Commission and the Council;


3. Les États membres sont invités à transmettre à la Commission, le 1 juin 2014 au plus tard, leur proposition de programme de travail, qui présentera en détail les actions nationales prévues pour l'Année européenne, conformément aux objectifs énumérés à l'article 2 et aux détails des actions figurant dans l'annexe.

3. By 1 June 2014, Member States are invited to transmit to the Commission their proposed work programme, which shall set out details of the national activities planned for the European Year of Development, according to the objectives listed in Article 2 and the details of the measures set out in the Annex.


Les États membres de résidence sont invités à transmettre, en plus des données à caractère personnel visées à l’article 9 de la directive 93/109/CE, toutes les données à caractère personnel pouvant s’avérer nécessaires pour l’identification des électeurs par les autorités de leur État membre d’origine.

The Member States of residence are encouraged to transmit, in addition to the personal data foreseen in Article 9 of Directive 93/109/EC, all relevant personal data, which may be necessary for the identification of voters by the authorities of their home Member State.


28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que ...[+++]

28. Is seriously concerned by the failure of the Agency and its Management Board to effectively address the matter of conflict of interests; takes note that in April 2012 the Agency adopted a revised policy on the handling of conflicts of interests of Scientific Committee members and experts, as well as a breach of trust procedure for Committee members and experts; insists that implementation and concrete results are the only elements to prove the efficiency of the new policy and procedure; believes that the Agency should verify, during 2012, all declarations of interest of experts and Scientific Committee members; therefore, calls o ...[+++]


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Les États participants sont invités à transmettre à la Commission, par l'intermédiaire du GEIE BONUS, toute information complémentaire dont le Parlement européen, le Conseil ou la Cour des comptes souhaiterait disposer concernant la gestion financière du GEIE BONUS et entrant dans le cadre des exigences générales d'information énoncées à l'article 13.

The Participating States shall be invited to submit to the Commission, through the BONUS EEIG, any additional information requested by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the BONUS EEIG that is consistent with the overall reporting requirements set out in Article 13.


1. salue le fait que, même si l'article 139, paragraphe 2, du traité ne prévoit pas de consultation du Parlement européen en ce qui concerne les demandes adressées à la Commission par les partenaires sociaux, celle-ci lui a fait parvenir sa proposition en l'invitant à transmettre son avis à la Commission et au Conseil;

1. Welcomes the fact that, although Article 139(2) of the Treaty does not provide for Parliament to be consulted in relation to requests made to the Commission by the social partners, the Commission has forwarded its proposal to Parliament and has asked it to communicate its opinion to the Commission and the Council;


Le Parlement européen et le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, ainsi que les autorités nationales de réglementation et de surveillance, les autres organisations et fédérations européennes et nationales, les acteurs du marché, les investisseurs institutionnels, les fournisseurs d'infrastructure et toutes les parties intéressées, sont invités à transmettre leurs observations sur tous les aspects de la présente communication avant le 30 juillet 2004.

Comments from the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, national regulatory and supervisory authorities, other EU level and national organisations and federations, market practitioners, institutional investors, infrastructure providers and all interested parties on all aspects of the Communications are invited by the 30th of July 2004.


4. Les participants sont invités à transmettre et à recevoir des messages électroniques de façon à promouvoir le système de certification.

4. Participants are encouraged to transmit and receive electronic messages in order to support the Certification Scheme.


Toutefois, à cette date manquaient encore les prévisions pour les anciens programmes français et italiens que les Etats Membres sont encore invités à transmettre pour la dernière fois en 2002.

At that point forecasts had still not been received for earlier French and Italian programmes, which Member States have been invited to submit for the last time in 2002.


- chaque pays candidat est invité à transmettre à la Commission, avant la signature du traité d'adhésion, un plan (ou un projet de Document unique de programmation) comportant des Programmes opérationnels conformes aux dispositions du règlement général [50] sur les fonds structurels, pour chacun des objectifs prioritaires auxquels il sera éligible.

- before signing the accession treaty, each candidate country is invited to send the Commission a plan (or a draft single programming document) containing the operational programmes required by the general Regulation on the Structural Funds [50] for each of the Objectives for which it will be eligible.


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