7. Une entreprise d'investissement qui se propose d'effectuer des cessions temporaires de titr
es en utilisant les instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client de détail, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fournir au client, en tem
ps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments fi
...[+++]nanciers, y compris sur les conditions de leur restitution et sur les risques encourus.7. An investment firm, before entering into securities financ
ing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a retail client, or before otherwise u
sing such financial instruments for its own account or the account of another client, shall in good time before the use of those instruments provide the retail client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with respect to the use of those financial instruments, including the
...[+++] terms for their restitution, and on the risks involved.